à la SEDHS, - que la SERM a simplement accepté l'engagement de réembaucher Madame X... au terme de la période d'essai, - que le contrat de travail au sein de la SERM a bien pris fin le 31 octobre 2004

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme C. née B., de la SCP Jean et Didier Le

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [Y], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [T] ; Sur le rapport de M.

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, défaut de réponse aux conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice personnel de Didier

RG 17/06954 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3KMF Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F16/00458 APPELANTE SAR SEIG

  Violation de l’article 6 §§ 1 et 2 (équité) Didu c. Roumanie (n° 34814/02) Le requérant, Ion Didu, est un ressortissant roumain né en 1953 et habitant Craiova (Roumanie).

né le 15 Juillet 1963 à VALENCE (26000) ... 07700 BOURG ST ANDEOL représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Didier DESNOYER, avocat au barreau de VALENCE Madame Térésia

Didier ZK..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 78 / M. Michel XE..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 79 / M.

Didier DE..., demeurant ..., 190 / M. Claude DZ..., demeurant ... Saint-Julien-les-Villas, 191 / M.

Renaud Jean Serge Y...

Serge A, demeurant ... ; M.

CABINET EUROPAZUR, dont le siège est [Adresse 4] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Didier ARENA, avocat au barreau

Stéphane Serge Y...

BALUZE et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier.

Serge AD, demeurant ..., M. Y, demeurant ..., ..., le SYNDICAT CGT DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET PERSONNEL ADMINISTRATIF, dont le siège est ... ; M.

Didier J..., - M. David K..., - Mme Brigitte L..., - M. Thierry M..., - Mme MMMMMM... , - Mme N... - Mme Jeanine MMMMMM... , - M. Edouard O..., - M. Pascal P..., - Mme Nathalie Z..., - M.

BALUZE et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier.

MFR/ JA Didier X...