FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2022 1°/ La société Merck Santé, société par actions simplifiée, 2°/ la société Merck Serono

faculté de rapporter la preuve contraire ; Qu'ainsi le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris du défaut de réponse à conclusions, sur la publication des textes servant

l'égalité des armes, des règles de droit interne relatives à l'administration de la preuve des infractions routières ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris du défaut de publication des textes servant

jugements qui ont statué sur des moyens de fond ; qu'en déclarant irrecevable l'appel interjeté par Mme Y... tout en constatant qu'elle avait saisi le Tribunal de demandes tendant à la nullité du prêt servant

de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé (Paris 17 mars 2006) que, propriétaire de locaux commerciaux donnés à bail à la société Hôtel Belfort, la SCI 37 Servan

DEMANDERESSE : * SAS SERALU [Adresse 1] comparant par Monsieur Bruno VINCENDEAU, Président de la SAS HOLDING V.A.F., Présidente de la SAS SERALU, assisté de Maître Olivier MORINO - SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE

Serrano, Caseros, Buenos Aires, 6°) M. Hector A..., demeurant à Cerrea, Santa Fe, Canada de Gomez, 7°) M. Louis Andrea A..., demeurant ... Général St Martin, 8°) Mme Gladys S...

SERRANO divorcée PARANT, demeurant à Layrac-sur-Tarn (Haute-Garonne), 17°) de Monsieur Pierre I..., demeurant ...

actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 et l'article L.141-1 du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, qu'en tout état de cause, la cotation AMK9 ne concerne que les séances

patients ont suivi un traitement de chimiothérapie à la polyclinique La Louvière ; que la Caisse a réclamé à la polyclinique le remboursement des sommes qu'elle avait réglées, en sus du forfait de séance

patients ont suivi un traitement de chimiothérapie à la polyclinique la Louvière ; que la Caisse a réclamé à la polyclinique le remboursement des sommes qu'elle avait réglées, en sus du forfait de séance

révocation tout au long de la procédure disciplinaire dont il avait fait l'objet, notamment au cours des entretiens préalables dont les procès-verbaux avaient été contresignés par lui et lors de la séance

requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 11 mars, 10 juillet et 15 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME LABORATOIRES SERONO

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 10/07914 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE C/ [O] SAS MERCK SERONO ANCIENNEMENT DENOMMEE MERCK LIPHA SANTE APPEL D'UNE DÉCISION

ETABLISSEMENTS ROBERT SERRANO (ERIT & SERRANO), S.A.S. COMPTOIR DES REVETEMENTS, S.A.R.L. BE2T, S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.R.L.

de nationalité Serbe retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence et assisté par Maître Julie SERRANO

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Serana a demandé au tribunal d'annuler la décision du 26 janvier 2020 par laquelle le maire de Sucy-en-Brie

[Z] [M] [P], à M. le Procureur de la République, à Me Enzo SEMINO, avocat choisi ou de permanence ; Vu notre procès-verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle spécialement aménagée à proximité