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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
60793b3d9ba5988459c3c6d0
21 décembre 1993
21 décembre 1993
que la SA X... employait sans autorisation des salariés dans ses magasins, le dimanche, a ordonné, à la demande de l'administration du Travail, la fermeture, le dimanche de l'établissement de Viller Sexel
Source officielleciv3
6079433e9ba5988459c41bb4
27 octobre 1975
27 octobre 1975
TERRAIN, AURAIENT DU ETRE EDIFIEES APRES ISOLEMENT DU SOL, EN BETON DE CIMENT ARME AVEC POUTRE DE DECHARGE, ALORS QU'IL N'A ETE CONSTRUIT SELON LES DIRECTIVES DE L'ASSOCIATION BATI-COOP, QU'UNE SIMPLE SEMELLE
Source officiellesoc
61372366cd5801467740941b
7 mars 2000
7 mars 2000
relatif à l'absence de demande en paiement d'une indemnité pour licenciement abusif, la cour d'appel, qui a relevé, par motifs adoptés des premiers juges, que les importantes erreurs d'implantation des semelles
Source officielleciv3
6137233ccd5801467740731e
20 janvier 1999
20 janvier 1999
et la transaction qui s'en était suivie, que leur cause résidait en un vice affectant le réseau d'évacuation, alors que les premières fissures résultaient de défauts de construction affectant les semelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03966_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A... est rejetée Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme senel A.... Fait à Versailles, le 23 avril 2026.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6871efa457f38d6b27c2763f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il est observé que le motif de la tige, en forme de H, d'inspiration tribale, caractérisé, avec la semelle plate, par la recherche d'une particulière simplicité, présente une singularité incontestable,
Source officielle1ère chambre
679331d331df9338379d279b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
vérifié » et d'autre part soutient que l'essai a été réalisé « dans une rizière dont la semelle était endommagée », dès lors que si l'état de la semelle n'a pas été vérifié, on ne peut pas savoir si elle
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61629bc5eaaf44d62f53e9c7
15 février 2013
15 février 2013
à partir de l'avant du talon, - le biseautage de la lisse de la semelle s'accentuant très légèrement à mesure que l'on progresse vers l'avant de la chaussure, - la largeur de la semelle qui déborde
Source officielleChambre 1-7
696aad18cdc6046d47939ee8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il n'était pas évoqué dans ce rapport la création d'une semelle en béton armé. Cette somme ne peut donc être mise à charge de M.et Mme [Y].
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69676a8ecdc6046d473e44b9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
BANQUE DELUBAC & CIE, représentée par Me Thierry BISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0481 ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER (n°2025/ 5 , 3 pages) Nous, Monsieur SENEL, magistrat en
Source officielleRéférés du PP
652a308d7ed1ea83181124fc
13 octobre 2023
13 octobre 2023
représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [N] [L] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 8] ([Localité 3]) [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Julien SEMMEL
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034751607
17 mai 2017
17 mai 2017
les autorités coréennes auraient formé cette demande d'extradition dans le but de poursuivre Mme A...à des fins politiques ; que le retentissement causé par le naufrage, le 16 avril 2014, du navire Sewol
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200053
13 janvier 2012
13 janvier 2012
d'alimentation en eau, en bordure de la façade ouest de la villa, située à l'extérieur de la maison à environ 17 cms, étrangère aux travaux de reprise en sous-oeuvre ou des tassements ultérieurs des semelles
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01342
8 mars 2016
8 mars 2016
au profit de The Eight concept à titre de frais de conseils en design non fournis ; que, selon les indications des autorités sud coréennes, ces faits ont été découverts suite au naufrage du ferry Sewol
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61629f8035a5d4e0c2ddca80
21 octobre 2011
21 octobre 2011
une boucle argentée ovale et un ardillon délimité par des doubles surpiqûres, - la barre verticale du T qui se termine par un oeillet argenté ovale, - une boucle en cuir qui sort de l'avant de la semelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300244
23 février 2017
23 février 2017
d'expertise Eurex n'avait pas approfondi ses investigations sur les désordres affectant les cloisons de doublage alors qu'il faisait lui-même état d'un problème de tassement de semelles
Source officielle1ère chambre
63c10950bf9fd47c90a13b4b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
EXPRO, JCP DE NIMES 09 décembre 2021 RG:20/05217 [V] C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Julien SEMMEL à Me Jean paul
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f368dc6faf00095888ed
24 avril 2024
24 avril 2024
Julien SENEL, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FAIVRE, Présidente de chambre M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2404443_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le rapport d’expertise fixe dans les dépenses de santé futures l’achat d’une paire de semelles orthopédiques à renouveler tous les six mois à vie, dont il résulte de l’instruction que son prix s’élève
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521906_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
société Eurotechnic Protection satisfont aux spécifications techniques exigées par les documents contractuels ; en effet, concernant les chaussants, si les caractéristiques techniques font état de semelle
Source officiellePage 17 sur 100