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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2500884_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A B, représenté par Me Siffert, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00650_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B, représenté par Me Antoine Siffert, conclut au rejet de la demande et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administratif
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501079_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
D A C, représenté par Me Siffert, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet de le Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:465242.20240216
16 février 2024
16 février 2024
du décret du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires, dans sa rédaction applicable au litige, que les commissions administratives paritaires siégeant en conseil de discipline siègent
Source officielle3ème Chambre
DTA_1909978_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Aux termes de l'article 34 de ce décret : " Les commissions administratives siègent en formation restreinte lorsqu'elles sont saisies de questions résultant de l'application des articles 55, 58, 67, 45
Source officiellesoc
à faire constater la nullité du licenciement prononcéc/Mlle X
6079b1a79ba5988459c52e66
3 avril 2001
3 avril 2001
s'en déduisait qu'à la date du licenciement, elle bénéficiait nécessairement de la protection prévue par les articles L. 236-11 et L. 436-1, alinéa 1er, du Code du travail en faveur des salariés qui siègent
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60945
18 juillet 2024
18 juillet 2024
2024 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la compagnie IBM France, société par actions simplifiée, dont le siègeest
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00226_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Siffert
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00276_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Siffert
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00509_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Siffert
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00510_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Siffert
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01226_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Siffert
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01229_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Siffert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00394_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Siffert
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00831_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Siffert
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01314_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C, représenté par Me Siebert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Falleron du 27 mars
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104533_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B, représenté par Me Siebert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 22 février 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de Vie et Boulogne a approuvé
Source officielleAvis
CADA:20142296
18 septembre 2014
18 septembre 2014
qu'en application de l'article 6 du règlement de la CIEC, chaque État constitue sur son territoire une Section nationale chargée de le représenter auprès de la CIEC, que les représentants de la section siègent
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007571
30 novembre 2007
30 novembre 2007
de la loi du 13 juillet 1983 ne font pas obstacle à ce que des représentants de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, laquelle regroupe notamment des pompiers non-fonctionnaires, siègent
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000037158682
27 juin 2018
27 juin 2018
amenée à se réunir à brève échéance et à plusieurs reprises jusqu'au prochain renouvellement général, qui interviendra le 6 décembre 2018, alors même que sa composition est irrégulière dès lors que siègent
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