DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL TRANSPORT EXPRESS TOUMI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

                                             , 6°/ à Mme Nathalie B... , domiciliée [...]                                                                  , tous six pris en qualité d'ayants droit de Simone

et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur SIMONIN, Président Madame MASSIEU, Conseiller Monsieur LESAINT, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Le 4 mai 2026, [Q] [U] [E], le préfet du Val d'Oise et l'hôpital Simone Veil d'[Localité 4] ont été convoqués en vue de l'audience.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet 2008 et 20 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SEE SIMEONI, dont le siège

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE X..., INGENIEUR CHIMISTE, QUI AVAIT EFFECTUE A DOMICILE DES TRAVAUX DE TRADUCTION DE BREVETS D'INVENTION POUR LE CABINET SIMONNOT

.- 83120 SAINTE MAXIME représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, Ayant Me Daniel RIGHI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Christine Z...

Simone, - B... Nicole, - Z... Philippe, - C...

civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué après avoir déclaré recevable les constitutions de partie civile de Simone

civile immobilière (SCI) Carrefour Tourny, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1993 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit de la société Berger-Simon

Z..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Portes Simon, demeurant ..., 2°/ la société Les Portes Simon, société anonyme, dont le siège était ..., en liquidation judiciaire

parents ; que ces derniers avaient acquis ces parcelles le 13 septembre 1956 des consorts Z... qui en étaient devenus propriétaires à la suite d'une donation-partage en date du 24 décembre 1949 ; que Mme Simone

police "Tous risques chantiers" auprès de la société Cigna, avait confié à l'Entreprise Industrielle, aux droits de laquelle est venue la société Ineo, la construction d'un entrepôt ; que la société Simonet

Par déclaration déposée le 26 mai 2011, la société DOMAINE SIMONNET a fait appel de cette décision.

RENOUVELANT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 GREFFE N° 2025J01478 ROLE N° 2025L04469 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON

JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2026J00315 ROLE N° 2026L01022 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON

CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE PHARMACIE EMILE COUNORD BORDEAUX NORD SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE NATHALIE ET ARNAUD CUISINIER SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON