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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
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26 octobre 2023
502 756 299 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Sabine SAINT SANS de la SCP DERRIENNIC & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0426 substituée par Me Laurent CAILLOUX-MEURICE
Pôle 6 - Chambre 8
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4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
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17 juin 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Pascale MARTIN, présidente de chambre Mme Sophie GUENIER LEFEVRE, présidente de chambre
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20 avril 2023
Monsieur [C] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Lynda ATTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0657 INTIMÉE EPIC RATP [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie
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24 octobre 2024
PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie FRENOY, Présidente de chambre Mme Sophie
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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie GUENIER LEFEVRE, présidente de chambre M.
5fd90f71bc0157a931ca609d
24 juin 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Pascale MARTIN, Présidente Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente de chambre Benoît DEVIGNOT
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son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sophie
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CHAMBRE SOCIALE B
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11 janvier 2019
FRANCE anciennement dénomée MOLD AJUSTAGE, PARTIE INTERVENANTE FORCEE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin GAUTIER, avocat au barreau de l'AIN, Ayant pour avocat plaidant Me Sandrine CAILLON
8ème chambre
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20 mai 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 20 Mai 2026 APPELANTE : Mme [B] [I] divorcée [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne-sophie
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Pôle 4 - Chambre 5
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28 septembre 2011
BUREAU D'ETUDES NEGRU prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] [Localité 13] représenté par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Sophie
cr
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24 septembre 2003
KWG Guyane" a pour activité l'extraction de minerais de métaux non ferreux, et qu'elle dispose de locaux industriels et/ou commerciaux sis 3, route de Montabo 97300 Cayenne et/ou lieu-dit "Repentir Sophie
17e Chambre B
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16 juin 2016
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie
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3 juillet 2025
déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 22/01271 APPELANTE Madame [T] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sophie
3e Chambre B
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9 juillet 2015
ROUSSEAU de la la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Marc BRINGUIER de l'Association CABINET BRINGUIER, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Sophie
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2025, la société H4, représentée par la société Edf Développement Environnement, représentée par Me Sophie Maerten Ullmo, conclut : 1°) à titre principal
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