L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Maître Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et de Maître

Frédéric PARIS, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Françoise SIMOND, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Sophie

INDEMNISATIONS DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Sophie

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02670 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCUX

COMPOSITION DE LA COUR La Cour lors du délibéré était composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Sophie LEYDIER, Conseiller ARRÊT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice Présidente

LASRY de la SCP SCP D’AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Corinne JANACKOVIC Sophie

N° RG 25/02186 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUCR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02186 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUCR NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie DRUGEON à Maître Magalie OBIS de

Pierre Chaux, - Mme Hélène Durand, - M. Jacques Talierco, - M. Guy Dumoussaud, - M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12002 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5US

Localité 7] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES Assesseur: Leslie JODEAU Assesseur: Sophie

Dans le cadre de cette maladie, il a été hospitalisé au CHU de [Localité 5] le 20 juillet 2009 et est décédé dans cet établissement le 10 septembre 2009 à l'âge de 54 ans.

CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie

rembourser à la Cie d'assurances GMF sur le fondement des articles 1382 et 1251 du Code civil : * la somme de 153. 000 euros représentant le montant des provisions versées à ce jour à Mademoiselle Sophie

OXALYS [Adresse 9] [Localité 4] Représentés par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jean-Hubert PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Patrick CASTAGNÉ, Président qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Sophie LEYDIER, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Valérie SOUILLAT greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

En présence d’Anne-Sophie MORIER, auditrice de justice. Prononcé du jugement fixé au 09 JANVIER 2025, date indiquée à l’issue des débats.

à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 14] ayant tous les trois pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Sophie