existe une rupture dans la continuité des symptômes et des soins.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Versailles, 23 novembre 2020), le 28 octobre 2020, Mme [I] a été admise en soins psychiatriques sans consentement sous la

Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Versailles, 30 juin 2023), le 7 juin 2023, Mme [J] a été admise en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une

2024 Mme [C] [J], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° F 23-22.499 contre l'ordonnance rendue le 2 octobre 2023 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 12 - soins

[T] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète, par décision du représentant de l'Etat, en application de l'article L. 3213-1 du code de la santé

A, représentant le syndicat CGT Ferc-Sup Sorbonne Nouvelle, - et les observations de Mme B, représentant l'université Sorbonne Nouvelle.

Il n'est pas accessible à la moindre critique de ses actes mais sans remettre en cause les soins.

A a demandé au tribunal d'annuler la décision du 4 mai 2021 par laquelle le président de Sorbonne Université a rejeté sa demande de communication du rapport d'enquête administrative et de condamner Sorbonne

C..., représentant l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, qui reprend les conclusions et moyens de la requête. Mme A... n’était ni présente ni représentée.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la SNCF fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Valenciennes, 3 mars 1994) d'avoir décidé que les unités de production de Somain

Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO GREBERT, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS

Contestant l'imputabilité à la maladie professionnelle des soins et arrêts de travail prescrits jusqu'à la date de consolidation, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux

A soutient que l'université Sorbonne Université n'a pas exécuté le jugement du tribunal administratif.

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

L'état de santé mentale du patient nécessite le maintien de la mesure de soins psychiatriques.

Il résulte de ce texte que les frais de transport ne peuvent être pris en charge par l'assurance maladie que si les assurés se trouvent dans l'obligation de se déplacer pour recevoir les soins ou subir

constante requérant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière permettant une prise en charge sous forme d'un programme de soins. 5.

[G], poursuivi des chefs de viol, tentative de meurtre, agression sexuelle et exhibition sexuelle, et ordonné son admission en soins psychiatriques sans consentement, sur le fondement de l'article 706-