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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre, JU

DTA_2005010_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

les comptes administratifs 2017 et 2018, les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets 2017 et tout autre élément budgétaire nécessaire à l'appréciation du caractère

Source officielle

Page 17 sur 1916

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TA

3ème chambre, JU

DTA_2005015_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

les comptes administratifs 2017 et 2018, les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets 2017 et tout autre élément budgétaire nécessaire à l'appréciation du caractère

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61c5

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Camoins-les-Bains, ...

Source officielle
CC

civ3

613722a5cd580146773ff8ef

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne Y..., demeurant résidence Saint-Georges, Le Carlit, ...,

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:42

CJUE

30 janvier 2025

30 janvier 2025

#Caronte & Tourist SpA tegen Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622049

Admin. suprême

6 juillet 1987

6 juillet 1987

. - Parc Camoin-Mermoz ont été assujettis au titre de l'année 1978 dans les rôles de la commune de Marignane ; 2° remette intégralement l'imposition contestée à la charge des copropriétaires de l'ensemble

Source officielle
CC

comm

61372271cd580146773fd157

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

le 11 février 1993 par le tribunal de commerce de Cannes, au profit de : 1 ) la société Modera, dont le siège est chemimn des Salettes à Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes), 2 ) la société Cannoise

Source officielle
CC

comm

613722adcd580146773fff9b

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

société Banque Bonnasse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème Chambre), au profit de la société Cannoise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200896

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

O... n'établissait pas pouvoir bénéficier des garanties incapacité et invalidité prévues par le contrat d'assurance Cardif en raison du caractère illisible des arrêts de travail du 18 mai 2015 au 30 novembre

Source officielle
CC

civ2

60794d369ba5988459c48596

Cassation

18 mars 2004

18 mars 2004

la société Hachette Filipacchi associés (la société), a publié dans son numéro du 28 juin au 4 juillet 1997 un article de deux pages titré "Mensonges et trahison", illustré de photographies de Mme Caroline

Source officielle
CC

soc

613722b2cd58014677400439

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Attendu que, le 30 mai 1986, Vincent X..., salarié de la société SNEF Electric Flux, est décédé à son poste de travail, victime d'un malaise; que la caisse primaire d'assurance maladie a reconnu le caractère

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835960

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

la carte d'identité des journalistes professionnels statue sur les refus de carte d'identité de journaliste professionnel n'ont pas un caractère juridictionnel ; qu'ainsi la circonstance que cette commission

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16dbc0cdc6046d47192f7d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

SUN FOR CARAIBES.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300064

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

document d'arpentage et un état de division conforme aux prescriptions du jugement du 3 mai 2007, et ce afin de lui permettre de procéder aux formalités de publicité, dit que la SCP notariale DUPONT, CARIOT

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686818084965b5d9df31357d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Localité 9] NORD Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL CADIOT-FEIDT la SELARL [Localité 8]-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 5EME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a23a

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

La société CANNOISE IMMOBILIÈRE ANGEVAL demande de condamner la SCP de notaires BERNARDEAU A...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10695

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 20-14.500 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Moulins Soufflet

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60668

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2026, la SCP Spinosi, agissant aux noms de l'établissement Maritime de Caronte et de Fos et de la société BR associés, a déclaré se désister

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ac6cdc6046d47191c6b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de décision : B N° RG 26/02231 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC47 Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 11h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01405

Cassation

23 novembre 2021

23 novembre 2021

[D] est niais, nul et nocif [...], [D]-[K], petite bite, carpette, poltron, raclure, mange-merde, mortecouille, foutre-cul, crevure, tête de noeud, balai à chiottes (...) la fin de race ». 3.

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