Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725f3cd58014677421cc6
13 février 2002
13 février 2002
septembre 1997, fait usage de la pièce ainsi falsifiée au préjudice des mêmes personnes, en l'espèce en faisant réaliser un procès-verbal d'assemblée générale en date du 1er septembre 1997 réunissant tous
Source officielle13e chambre
6011d58a1ca254903fe63d5c
26 janvier 2021
26 janvier 2021
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F01350 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2021 à : Me Joséphine COLIN Me Stéphanie
Source officielle13e chambre
62c5299ca2c4236379079bef
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Jugement rendu le 20 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F00486 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie
Source officielle13e chambre
5fdc6b8b2935d88f22934e77
27 novembre 2018
27 novembre 2018
NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 2012F02735 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27/11/2018 à : Me Thierry VOITELLIER, Me Mélina PEDROLETTI, Me Stéphane
Source officielle1ère chambre civile B
6684eae1a0de54ff609f7db8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
: 1086 La société ZOLA 276 VILLEURBANNE, SCI [Adresse 11] [Localité 13] Représentée par Me Stéphane BONNET et Me Jennifer PLAUT de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, toque : 502
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913ee
7 avril 2014
7 avril 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4-1
653ca5c583c9498318209b97
27 octobre 2023
27 octobre 2023
OCTOBRE 2023 à : Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Thibault PINATEL de la SCP BOLLET
Source officielleChambre 4-1
653ca5c683c9498318209b99
27 octobre 2023
27 octobre 2023
OCTOBRE 2023 à : Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Thibault PINATEL de la SCP BOLLET
Source officielleChambre 4-1
653ca5c783c9498318209b9b
27 octobre 2023
27 octobre 2023
OCTOBRE 2023 à : Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Thibault PINATEL de la SCP BOLLET
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9136b
24 mars 2014
24 mars 2014
C/ o Madame Germain Z... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représenté par Maître Pierre KIRSCHER (Toque 22) substitué par Maître PIERRE-LOUIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01654_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 février 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302803_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
F B et Mme G E, représentés par Me Bonnel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire tacite délivré le 6 décembre 2022 à la SAS Vealis, ensemble la décision implicite de rejet de
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927b3
5 octobre 2015
5 octobre 2015
Centrale Energie Antilles, prise en la personne de son représentant légal, Boulevard de la Pointe de Jarry, face au WTC, Jarry 97122 Baie-Mahault Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927b4
5 octobre 2015
5 octobre 2015
Centrale Energie Antilles, prise en la personne de son représentant légal, Boulevard de la Pointe de Jarry, face au WTC, Jarry 97122 Baie-Mahault Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927b5
5 octobre 2015
5 octobre 2015
Centrale Energie Antilles, prise en la personne de son représentant légal, Boulevard de la Pointe de Jarry, face au WTC, Jarry 97122 Baie-Mahault Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque
Source officielleRéférés civils
687154dbd395d6ba9f2a0bbc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LUGDUNUM CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [11] E.U.R.L.
Source officiellecr
61372612cd58014677422bb9
21 juin 2000
21 juin 2000
volés, et l'importance de la manipulation nécessaire pour opérer des vols ; qu'il faisait observer également que la SCI aurait dû acheter du matériel de remplacement, les factures ayant pu alors lever tous
Source officielle8ème chambre
65a8d2c9e12c85000874aed6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
: 711 INTIMÉES : Mme [H] [F] née le 25 Avril 1942 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique BERTRAND de l'AARPI A3 AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque :
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0122JUD006504813
22 janvier 2019
22 janvier 2019
Serghides, María Elósegui, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 18 décembre 2018, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68fb978111af6ba0065f3bcc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 20/00550 APPELANT Monsieur [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePage 17 sur 21