de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Hélène BERLINER de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE

Civile Cab. 1 N° RG 23/01661 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVNL Minute n° Copie exec. à : Me Yaëlle COHEN-RUIMY Me Sophie ENGEL Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Sophie KAPPLER Le Le greffier

APPELANTS Monsieur [F] [H] [W] né le 16 Octobre 1936 à [Localité 8] ARABIE SAOUDITE (99) demeurant [Adresse 7] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat

{ margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } Publié le 15 septembre 2025   CINQUIÈME SECTION Requête n o 38988/23 Stephen

Rôle N° RG 23/10487 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXZK [D] [B] [C] C/ S.A.S. [17] S.A.S. [4] [5] Copie exécutoire délivrée le :16.01.2025 à : - SCP COHEN

de la SELARLU CABINET COHEN, avocat au barreu de PARIS, toque E 1000 INTIMÉE S.A.S.U.

syndic en exercice la SAS CABINET CROUZET & BREIL lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

DBVB-V-B7D-BERNX Association READA TRAIT ENFANT ADULTE INADAPTE ARTEAI C/ [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : 19/11/2020 à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN

REX ROTARY, dont le siège social est sis 3 Rue Jesse Owens - 93621 LA PLAINE SAINT DENIS représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

RHONE ALPES AUVERGNE en qualité d’assureur de la société PEDRO 3 DIMENSION [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Stéphanie

MARSEILLE n° 329 926 745 dont le siège social se trouve [Adresse 1], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège en cette qualité représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN

anciennement CAP ARCHITECTURES SA AXA FRANCE IARD SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SARL MCE PERCHALEC SMABTP INTERVENANT VOLONTAIRE SMA SA Grosse Délivrée le : à Me Jean-Jacques BERTIN SELARL CHUDZIAK STEPHANE

] a été victime d’un accident alors qu’il circulait à motocyclette sur une route du lieudit [Localité 11] [Adresse 14] à [Localité 6] (59), et a été percuté par une camionnette appartenant à l’EURL COPPENS

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

ALPILLE AUTOMATION, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Hubert GASSER

DOMAINE DE LA CROIX EXPLOITATION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1], représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Jugement rendu le 26 Novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F17/02287 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eric COHEN

° RG 20/03895 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFX6D [N] [M] [Y] [F] C/ [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES SCP COHEN

Rôle N° 10/07429 [T] [I] épouse [G] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] [R] [K] [Y] [D] Grosse délivrée le : à :SCP BADIE SELARL BOULAN la SCP COHEN-GUEDJ

BUREAU CENTRAL FRANCAIS Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN la SCP JOURDAN la SCP LATIL la SCP BLANC réf 011610BT0523166 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance