rendu le 03 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 08/6310 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane

Jean-Francois [S] Marie [M] Stéphanie Gerault huissiers de justice associés.

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence assisté de Maître Stephanie

Représentée et assistée sur l'audience par Me Stéphanie TRIGALO, avocat au barreau de PARIS, toque : C0127 Monsieur Jean-François Lucien André B... né le 14 Mars 1957 à PARIS intervenant volontaire

Stéphane Y... (les promettants) ont promis de vendre à M. D... Z... et Mme C... B...

exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de TARBES assistée de Me Stéphane

SAMSIC II Etablissement de [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3], représentant : Me Stéphane VUILLAUME, avocat au barreau de METZ Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller

Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE dix neuf Juillet deux mille vingt deux APPELANTE : Madame [H] [M] [Adresse 1] [Localité 4], représentant : Me Stéphane

CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : l'URSSAF DE BRETAGNE, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame Isabelle, [B] DEFENDEUR(S) : ARGOAT ENTREPRISES (SARL), [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Stéphanie

SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 15 Avril 2025 APPELANT : [X], [H] [Y] né le 08 Décembre 0196 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] (RHONE) assisté de Me Stéphanie

Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

sur un bien qui n'appartient pas au débiteur, mais dont ils ont été reconnus propriétaires par décision de justice ; qu'en effet, et contrairement à ce que soutiennent le CRÉDIT FONCIER DE FRANCE et Stéphane

[N] une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sté L'ATELIER DE [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Restauration brasserie café bar vente à emporter traiteur services traiteur

Stéphane X... qui ne l'a pas prise lorsqu'il a emporté des oeuvres en présence de son frère, censées avoir fait partie du stock de la galerie G...

Il y a donc lieu de constater que ce désistement est parfait et emporte extinction de l'instance et de l'action.

AUD’EAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE

Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU, lors du prononcé, LE MINISTERE PUBLIC Monsieur Stéphane

[Adresse 1] Nom commercial : LITTLE TRENDY Enseigne : LITTLE TRENDY Activité : exploitation de fonds de commerce de restaurant, pizzeria, sandwicherie, traiteur, vente à emporter.