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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4
686827454965b5d9df31b7da
2 juillet 2025
Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ
2e chambre de la famille
63c10928bf9fd47c90a13a8c
12 janvier 2023
représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 4] [Localité 18] Représentée par Me Valérie BARTHEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Stéphanie
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10556
3 mai 2018
Stéphane B..., M. Patrick X... m'envoyait ainsi qu'à M. B..., à chaque fin de mois, le fichier des heures par e-mail » (pièce 23) ; - une attestation de M.
Pôle 5 - Chambre 2
616250fb929f6bffa995b392
6 décembre 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.
Chambre Sociale
615e0d22c25a97f0381f4bee
7 mai 2013
barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Véronique LAMOINE, Conseiller, Madame Stéphanie
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0428JUD005453912
28 avril 2015
There was access to natural light, as each cell was provided with a window, but also to artificial light provided by a lamp placed in each cell, above the door, and protected by an iron grille.
6ème Chambre
635b71edb201587f74be02ec
27 octobre 2022
Localité 7] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 assisté de Me Mathias VUILLERMET de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY
Cour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b20
22 septembre 2006
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur David X... ... représenté par Me Stéphanie
6253cc51bd3db21cbdd8fc02
13 septembre 2012
instance de Créteil RG no 09/ 48 APPELANTE REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, représentée par son Président Directeur Général 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12 Représentée par Me Stéphane
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-977810-1008858
8 avril 2004
Lorsqu’un laps de temps considérable s’écoule après le premier placement des enfants, l’intérêt de ceux-ci à ne pas voir leur situation familiale subir de nouveaux changements peut l’emporter sur l’intérêt
Goussev et Marenkc/Finlande En mai et juillet 1996
ECLI:CEDH:003-1562347-1635242
17 janvier 2006
Elle considère aussi que les pièces n’ont pas été conservées pendant un laps de temps disproportionné. Elle conclut donc à l’unanimité à la non-violation de l’article 8.
Juge des libertés
68e7a4ec033cf481c39a2f1c
8 octobre 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier Vu l’Ordonnance en date du 13 août 2025 n° 25/1557 de GIRAUD Stéphanie
RETENTIONS
669b5306a3418ee2ae72d148
18 juillet 2024
[D] [E] né le 09 Octobre 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Stéphanie LEFEVRE,
15e Chambre A
616355d2bf1fa7f870d29fdf
13 mai 2011
en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Me Jean pierre BERDAH, avocat au barreau de NICE substitué par Me Stephanie
Pôle 4 - Chambre 2
6163b7fcb88d7e4ae5cfe386
30 juin 2010
DE IARD en sa qualité d'assureur de Mademoiselle [Y] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Me Stéphane
6253ca8cbd3db21cbdd8b54c
6 mai 2008
... 27700 GUISENIERS représentée par Me Hélène SEGURA, avocat au barreau d'EVREUX INTIMES : SOCIÉTÉ G... 50 avenue du Maréchal Montgoméry 27200 VERNON représentée par Me Stéphane
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2400481_20260330
30 mars 2026
B..., représentée par Me Durand-Stéphan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’Etat (rectorat de
Chambre commerciale 3-1
6968beabcdc6046d4760605c
14 janvier 2026
Jugement rendu le 06 Juin 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N°: 2022F01197 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sébastien PETIT Me Stéphanie
Chambre sociale 4-4
6789f22ce53fca3659f67264
15 janvier 2025
décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : AD N° RG : F18/03249 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Khalil MIHOUBI Me Stéphanie
ECLI:CEDH:003-1273439-1327314
24 février 2005
Toutefois, elle fut entachée de graves lacunes dès son ouverture, et ne débuta qu’après un laps de temps considérable.
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