C, représenté par Me Boutet-Mangon, a présenté des observations en réponse au moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.

Stéphane X..., 2°/ à Mme Véronique Y... épouse X..., 3°/ à M. Bertrand Z..., tous trois domiciliés [...]                                                             , 4°/ à M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.

PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES: Océane X... est née à NIORT (79), le 29 avril 1999, et a été reconnue par Mlle Stéphanie X..., sa mère.

Stéphane GOUELLO AXA FRANCE IARD SA ANCIENNEMENT AXA ASSURANCES IARD Y... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MARS 2004 COMPOSITION DE LA COUR

MAAF ASSURANCES, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 542 073 580, ès-qualités d’assureur de [O] [S] [H] [Adresse 5] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Stéphanie DULOUT de la SCP GUILHEMSANG

Stéphane [T], procureur de la République adjoint, qui sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M.

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

né le 30 Août 1964 à VANNES (56000) ... 56340 CARNAC représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET assisté de la SCP GUITARD COLON DE FRANCIOSI DUMONT STEPHAN LE FELLIC ONNO INTIMÉE

Stéphane Z..., demeurant ..., M.

Stéphane X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1998, où étaient présents : M.

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.

Olivier Japiot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

C/ SELARL BOUVET ET GUYONNET ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS LECOT etc...

BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 Maître Claude DE VILLARD de la SELAS PERSEA - 1582 Me Laurent PRUDON - 533 Maître Frédéric PIRAS de la

Jugement rendu le 30 Novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2022F00680 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Stéphanie

Stéphane Boutet, demeurant Chemin des Longues Hayes, 35131 Chartres de Bretagne, 30 / de M. Jean-Phillipe Bouchilamontagne, demeurant 62, rue Jules Ferry, 91140 Igny, 31 / de M.