E..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° J 19-17.817 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2019 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Stef transport Avignon

caractérise pas un tel risque, « le mal être et la souffrance au travail » tirés de quatre attestations d'employés de l'hôpital qui ont fait état d'une dégradation de leurs conditions de travail, de stress

D'une part, en énonçant exactement qu'une SCI, qui est une personne morale, ne peut soutenir avoir subi un stress, la cour d'appel n'a pas, contrairement à ce que postule le moyen, affirmé l'impossibilité

présentée n'a été suffisamment intense pour imposer une incapacité totale de travail personnel puisqu'il a conservé une certaine activité professionnelle ; qu'enfin, cet état allégué s'analyse en un stress

travail de la salariée, cependant qu'il résultait du certificat du médecin traitant généraliste en date du 16 octobre 2019 qu'en janvier 2009, la salariée souffrait d'un ‘'surmenage professionnel avec stress

confirmé des propos tenus dans un courriel collectif d'autres salariés qu'elle n'avait pas signé, et qu'elle avait "invoqué des faits la concernant personnellement" en imputant "sa fausse couche au stress

représentant de son fils mineur [I] [D] [V] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] (ROYAUME UNI) représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Yann STREIFF

Aviva Assurances assureur des sociétés SDE, GBR Sud-Est et Benedetti-Guelpa, L'Auxiliaire assureur de la société Mignola Carrelages, Les Mutuelles du Mans assurances Iard assureur de la société Pierre Streiff

Dans ses dernières écritures, la Snc Lp Promotion Be maintient les termes de son assignation en précisant sur l'appel en cause de la société Ate qu'elle est concernée par la dangerosité des bandes stériles

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF

03677511 et dissoute le 15 avril 2003, avait une activité de conseil en entreprises et en gestion (pièces IV 2-1 et IV 2-2) ; que la société Alternative Finance Ltd avait son siège social 197-205 High Street

d'agence de la Société générale a été menacé sur son lieu de travail par un client, porteur d'une arme de 6ème catégorie ; qu'un certificat médical a été établi le 24 février suivant constatant un état de stress

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2000), que la compagnie foncière Stein

intégralement indemnisée du préjudice ayant un lien de causalité certain et direct avec le fait dommageable ; que l'expert médical a indiqué que Mme X... avait un état ne la prédisposant pas à supporter le stress

    The Government submitted a unilateral declaration and invited the Court to strike out the application, in accordance with Article 37 of the Convention. THE FACTS I.

For these reasons, the Court, unanimously, Decides to join the applications; Decides to strike the applications out of its list of cases. Done in English and notified in writing on 13 May 2026.

Ce brevet, portant sur un procédé de préparation d'une composition stérile et injectable comprenant un gel d'acide hyaluronique et un anesthésiant local, le chlorhydrate de mépivacaïne, a été délivré le

arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° P 15-22.428, R 15-22.430, S 15-22.431, T 15-22.432, U 15-22.433, V 15-22.434, W 15-22.435, X 15-22.436, Y 15-22-437, Z 15-22.438 formés par la société Stef