Collanges, la société MMA IARD, la SA Crédit foncier de France, Mme Marie-Agnès C..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire du GIE Mont-Vernon, les consorts Z..., M.

Thierry LENOIR Greffier d'audience: MeUgo SALAGOITY ENTRE Demandeur : [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté (e)(s) : SCPA CDM Et Défendeur (s) : SELARL MJPA prise en la personne

SPIX inscrite au RCS de [Localité 6] n° 307 983 619, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social, sis [Adresse 3].

Z..., ès qualités P.V.O., demeurant ..., 3 / de M.

Santos, demeurant ... à Château-Thierry (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Meaux (Section industrie), au profit de M.

[O] [Y], ès qualités de mandataire judiciaire, 7°/ à la société Thierry Michot investissements, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 8°/ à la société MPC, société à

SEON Thierry, Président, M. BERNARD Claude, M. DIEN Henri, Assesseurs. Prononcée le 8 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00083 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUAK Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 avril 2026 Thierry

société Monceau art fondation du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sprinks assurances-ICS assurances ; Donne acte à Mme Véronique X... de la SCP Bécheret-Thierry

[B] [P] [L] ès qualités de liquidateur de COGETEB, substitué par Me [J], son successeur [Adresse 9] [Localité 8] Mme [A] [Y] ès qualités de liquidateur de SALEILLES CARRELAGE [Adresse 1] [Localité

Thierry X..., 11 / de Mme Joëlle, Lydie X..., née A..., demeurant tous deux ..., 12 / de M.

SENECHAL GORRIAS GASNIER (BTSG) prise ne la personne de Maître [D] [F], ès-qualités de Mandataire judiciaire de la société CONTINENTAL PROPERTY INVESTMENTS [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par

Y..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à M.

Par conclusions notifiées par RPVA le 13 décembre 2021, la Fondation INFA, Maître [U] ès qualités de mandataire judiciaire et la SELAS BL&Associés, venant aux droits de la SELARL Baronnie-[M], ès qualités

Thierry Y..., domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur du règlement judiciaire des époux A..., defendeurs à la cassation ; En présence de : Mme Marie-Claire, Paulette Z..., épouse A...,

Henri X..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Z... , 6°/ de M.

Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de M.

COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY

Bernard X..., pris en la qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Thierry Desgardin, demeurant anciennement ...

No 09/ 01777 AFFAIRE : Jérôme X..., ès qualité d'héritier de M. Y... Patrick ... C/ Me Z... SCP C...- NN...- PP...- Mandataire liquidateur de S. A. S. KLARIUS ...