Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Torrente, premier conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Torrente, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Torrente, premier conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Barthe, représentant la SCEV C, et de Me Duterme, représentant Mme F.

Torrente, premier conseiller, - et les observations de Me De Sa-Pallix, représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

Torrente, premier conseiller, - les conclusions de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 avril 2020, le 24 février 2022 et le 8 décembre 2022, les consorts D..., représentés par la SELARL Richard & Associés Avocats

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant algérien né en 1978, déclare être entré en France le 29 septembre 2019.

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Rifflard, conseiller, - les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public, - et les observations de Me Devarenne Odaert, représentant M.

Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Delachambre-Ferrer, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1.

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Colomes, représentant la commune de Mesnil-Saint-Père.

foncière de Lagery est irrégulière dès lors qu'il compte seulement huit membres au lieu des dix prévus par ses statuts ; - le montant de la taxe d'association foncière a été déterminé en retenant à tort

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant arménien né le 12 juin 1994, déclare être entré en France en novembre 2023.

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rifflard, conseiller, - et les observations de Me Gabon, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.