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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Première Présidence

627a0161dd6bd9057dc56cc6

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

RG 21/00653 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXNU Minute : 2/2022 du 06 Mai 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience du 01 Avril 2022, présidée par Monsieur Marc JEAN-TALON

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943ef

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

Représentants : -Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS, postulant - Me Jean-Marc FERLY, avocat au barreau de la GUADELOUPE, SAINT MARTIN et SAINT BARTHELEMY

Source officielle
CC

cr

613724edcd5801467741989f

Cassation

17 mars 1987

17 mars 1987

de deux chèques aurait été arraché et que le talon de deux autres chèques comportait des indications différentes de l'opération effectivement réalisée ; qu'en s'abstenant de rechercher si les chèques

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03709_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

A cette occasion, l'expert a constaté : " un appui monopodal stable, une marche sans canne, légère boiterie, une marche sur pointe des pieds et talons déclarée impossible, un accroupissement incomplet,

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151554

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

public portant sur le transport routier régulier de voyageurs assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires (lycées, collèges), pour les lots n° 1 (exploitation de la ligne 64 Tattone-Venaco-Corte

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d82924cdc6046d47b2dff5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du nerf plantaire interne, une abolition des réflexes achilléens, des troubles de la sensibilité thermique et douloureuse au niveau des pieds, une impossibilité de marcher sur les pointes et sur les talons

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300051_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

vice-président de la Polynésie française a autorisé la Sarl " One Side " à procéder à des travaux de construction d'un immeuble mixte de trente logements et bureaux sur la parcelle n° 13 section C (Terre Taaone

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6686e85ae74459e0c7ed22aa

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[X] [W] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Laurent MEILLET de l’AARPI TALON MEILLET ASSOCIES - #A0428 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2221960_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Taron, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1

Source officielle
CA

3e chambre civile

6708c02c445a086e2bceddcb

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TALON ARCHITECTURE ET STRATEGIE, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 20] [Localité 22] Représentée par la SCP GIPULO - DUPETIT - MURCIA, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100040

Cassation

15 janvier 2015

15 janvier 2015

de chèque du 5 août 1989 ; Que si les reçus de Maître Z... du 13 juin 1989 et du 5 juillet 1989 sont produits, il manque au talon de chèque du 5 août 1989 le relevé de compte sur lequel apparaîtrait

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

634f954ab5afe5adfff2892c

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

La marche sur les talons et sur les pointes est possible, l'appui unipodal est allégué douloureux à gauche et stable à droite. La distance fesses/sol est de 70 cm.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405073_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, et des mémoires complémentaires enregistrés les 11 juin et 13 juin 2024, la Famille D, la SAS Tallon Architecture et la SAS Ferreira

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170291

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour objet la gestion et l’exploitation de l’espace nautique de la Grande Garenne et de la piscine Robert Taron

Source officielle
CC

civ1

613720a3cd580146773eccb5

Cassation

7 juillet 1987

7 juillet 1987

moyen de 36 chèques et que pour la période antérieure, soit de 1965 à 1970, en raison de la destruction des archives de la banque, les indications données par l'épouse n'étaient justifiées que par les talons

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6316e2e54147b94f1307fefa

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

La CPAM fait valoir que les deux avis des CRRMP concordent quant à l'absence d'éléments objectivant des chocs habituels et/ou répétitifs du talon de la main gauche et par suite quant à l'absence de lien

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860b2cdc6046d47198e34

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la CPAM, la caisse) a quant à elle retenu que : « les tâches de l'assurée comportent de façon habituelle un appui carpien droit, une pression répétée sur le talon

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CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946cd

Appel

30 juillet 2019

30 juillet 2019

Q..., domicilié en cette qualité chez son avocat constitué, la SCP TAPON MICHOT, avocats a barreau de Poitiers, domiciliés en cette qualité [...] [...] - HONG KONG Représentants : - Me Yann MICHOT de

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00111_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Jonathan Tahon d'une somme de 1 500 euros an application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Première Présidence

68e5f1abc9f36f05b4431849

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JEAN-TALON, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY en date du 2 décembre 2024, assistée de Mme YAZICI, greffier et statuant sur la requête, enregistrée au Secrétariat

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