Novembre 2023 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [P] épouse [Z] [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Maître Pascal TALAMONI

D..., - les observations de Me Talamoni, représentant Mme A... ; - et les observations de Me Barberi, représentant le ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : 1. Mme C... B...

A C, représenté par Me Talamoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

conseil municipal de Mainvilliers relative à la présentation des procès-verbaux de ses séances, deux délibérations du 21 décembre 1982 relatives à la fixation du prix de vente des lots du lotissement Tallemont

CASSATION AINSI PRONONCEE; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M COMBALDIEU - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCATS : MM NICOLAI ET TALAMON

GEORGE ET TALAMON.

PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M CUNEO-AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK-AVOCATS : MM TALAMON ET MAYER A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 3 FEVRIER 1965, BULL 1965, II, N° 109, P 78

HENRY, TALAMON, COLAS DE Z... ET TETREAU.

TALAMON, LYON-CAEN ET DESACHE.

PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : BOURDON - PREMIER AVOCAT GENERAL : M COME - AVOCATS : MM TALAMON, DESACHE, DE SEGOGNE. A RAPPROCHER : 3 MAI 1965, BULL 1965, III, N° 281 (2°), P 255.

PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M DALLANT-AVOCAT GENERAL : M LAMBERT-AVOCATS : MM DE SEGOGNE ET TALAMON. MEMES ESPECES : 24 MAI 1965. REJET. N° 63-11 250.

MOYENS DOIVENT ETRE REJETES; ET ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COSTA - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCAT : M TALAMON

PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M ROLLAND - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M TALAMON.

[W] [H] né le 10 août 1984 à [Localité 2], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Pascal Talamoni, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour

B A, représenté par Me Talamoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

PAR LA COUR, AU TRESOR DE SES RESERVES ETANT EXPRESSEMENT MAINTENUES PRESIDENT : M COSTA, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M ESCOLIER - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM TALAMON

LANDOUSY, TALAMON ET COUTARD.

LE CESNE ET TALAMON.

PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M ROLLAND - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCATS : MM TALAMON ET LEMAITRE.

QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M PIHIER - AVOCAT GENERAL : M GERMAIN - AVOCAT : M TALAMON