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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcdd
18 avril 2011
18 avril 2011
née le 17 Octobre 1983 à BADRIOUEN BOUKHALEF TANGER BENJALAT Commune de BOUKHALEF TANGER (MAROC) représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Baudoin Kakela SHIBABA,
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007795492
9 janvier 1991
9 janvier 1991
TANG,à Mme Louise A... et au ministre des départements et territoires d'outre-mer.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008074692
28 juillet 1999
28 juillet 1999
X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 20 novembre 1998 par laquelle le consul général de France à Tanger au (Maroc) a rejeté sa demande de visa ; Vu les autres
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008075938
28 juillet 2000
28 juillet 2000
. ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du refus opposé le 22 octobre 1998 par le consul général de France à Tanger et Tétouan à sa demande de visa ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f05
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Bruno Joseph X... né le 11 janvier 1959 à Tanger (Maroc) ; Vu la communication au ministère public ; Vu en leurs moyens, les conclusions d'appel, aux termes desquelles M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaad1dec594f134a2d3a
27 août 2022
27 août 2022
[R] [G] en réalité [B] [I], né à Tanger né le 20 janvier 2002 à Tanger, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Daniel Mugerin, avocat de permanence au
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020869119
11 mai 2009
11 mai 2009
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 24 juillet 2008 du consul général de France à Tanger
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022446164
28 juin 2010
28 juin 2010
2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision implicite par laquelle le consul général de France à Tanger
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018396485
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Mme Ptisem C épouse A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite du consul général de France à Tanger
Source officielleCour d'Appel
6253cdc3bd3db21cbdd94690
29 mai 2019
29 mai 2019
P... a interjeté appel partiel de ce jugement en ce qu'il a dit que les spectacles "Les 39 marches" "Tsigane tango", "S...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505877_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Elle soutient que l'urgence est établie dès lors qu'elle doit partir à Tanger avec son époux et leur fille le 13 août prochain et devra annuler ce voyage et que l'absence de remise d'un récépissé contrevient
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008076626
28 juillet 1999
28 juillet 1999
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le consul général de France à Tanger a refusé de lui accorder un visa d'entrée en France; Vu les autres pièces du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211979_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 5 mai 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Tanger
Source officielleJ.L.D.
69cd62a8cdc6046d47c6ac10
1 avril 2026
1 avril 2026
barreau de LYON, [D] [I] né le 07 Novembre 1990 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Fama TANGI
Source officielle1ère Chambre civile
668c340e894f7f4d2e0bcafa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
1ère chambre civile [U] [V] c/ [B] [X] , [Y] [X] copies et grosses délivrées le à Me DELBREIL à Me TANCRE à Me PENEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01611 - N° Portalis
Source officielleCH 2 JU
DTA_2301543_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Elle soutient que : - la requête est irrecevable, dès lors qu'elle ne contient pas de conclusions ; - le requérant a déclaré sa résidence principale à Tannerre-en-Puisaye.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdae6f5e7d3507a5f88d68e
9 mai 2019
9 mai 2019
Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 59178002/18/11213 du 30/10/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) représentée et assistée par Me Alexandra Tancré
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008072853
26 novembre 2001
26 novembre 2001
LAMKADAM demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 12 novembre 1998 par laquelle le consul général de France à Tanger et Tétouan (Maroc) a rejeté sa demande de visa
Source officielleciv1
613724a1cd58014677417181
28 juin 2005
28 juin 2005
mariés au Maroc en 1960 ; que le 29 novembre 1999, une tentative de conciliation a eu lieu au Consulat du Maroc à Nanterre en présence des deux époux ; que, le 7 mars 2000, le tribunal notarial de Tanger
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008138085
10 décembre 2003
10 décembre 2003
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours tendant au réexamen de la décision du 27 septembre 2001 par laquelle le consul général de France à Tanger
Source officiellePage 17 sur 52
TANGRE, Margaux
21/10/2025
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TANGRE, Benjamin, Sébastien, Ronan
18/08/2024
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TANGRE, Amandine Solene, WANWESTWINKEL
15/09/2023
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Delsaut, Elodie, Tangre
20/06/2023
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SKINALYE, Delsaut, Elodie, Tangre
20/04/2023
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