dans l'affaire entre : SAS SUEZ RV FRANCE, nouvelle dénomination de la SA SITA FRANCE, représentée par son président Mr [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Franck LAFON, avocat

YLF, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AMIENS, substitué par Maître Margot ROBIT, avocat au barreau

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

de nationalité Portugaise né le 06 Octobre 1941 à TORREIRA (PORTUGAL), demeurant...-19700 SEILHAC représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE Maria Y... épouse Z...

Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Barbey, avocat de M.

poste de tailleur sur les cinq existants dans l'entreprise ni de tailleur fraiseur qui occupait quatre salariés.

au barreau de LYON substitué par Me Jordan BAUMHAUER, avocat au barreau d’AVIGNON Société AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE Activité : [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me BRUMM, avocat au barreau de

BREST sous le n° 453 201 337, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Mélanie CAHOURS, Plaidant/Postulant, avocat

au barreau de TOULOUSE et par Me Yves REGNIER, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE INTIMEES Monsieur [T] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane PIEDAGNEL, avocat au

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Taillot, de la SCP Richard, avocat de la société MJSA, en qualité de liquidateur de la société [

Jean- François TALLET- DUBREIL, avocat au barreau de PERIGUEUX, D'une part, ET : Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor Direction affaires juridiques, bureau 2A Bâtiment Condorcet, 6, rue

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. Y...

Grande Instance de PARIS - RG n° 07/10019 APPELANTE Madame [T] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Gérard HELWASER, avocat

conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les observations de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, avocat

Sur la tablette sous-téléviseur, c'est à la demande de la société [M] qu'elle a retiré la tablette.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-17.351 Demandeur(s) : la société FED Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-21.470 Demandeur(s) : la société SCI Taillot Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur

de Maître VANDEKINDEREN Anaïs Avocat (Neuilly Sur Seine) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte introductif d'instance du 23 août 2024, la