Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Lo'c LE FAUCHEUR Thierry B...

Le Gall, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février

Thierry N... le 26 novembre 2001.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2013 N° 2013/044 Rôle N° 12/05222 SARL AD AFFRESCO C/ SARL HOTEL PRINCE DE GALLES

Sassoust, avocat général, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, l'avis de M.

Chauvin, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, Conseiller doyen, MM.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de le conseiller Le GALL

) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Céline X..., munie d'un pouvoir INTIME : Monsieur Jacky Y... ... 72170 BEAUMONT SUR SARTHE représenté par Maître Thierry

(SCP BTSG), ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société AB INDUSTRIE ... 75002 PARIS représenté par Maître Sophie LARROUIL, substituant Maître Thierry DORLEAC, avocat au barreau

c/ Société EXCLUSIVE MOTORS DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00102 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QRIW Après débats à l'audience publique des référés tenue le 04 Février 2026 Nous, Madame Stéphanie LE GALL

7 et 8 avril 2000 était composée du président et de deux assesseurs, Jean-Marc Beurton et Sophie Fouche, désignés par ordonnance du président de la cour d'assises du 7 avril 2000 en remplacement de Thierry

Thierry DEFFRENNES Président de Chambre, Mme Béatrice DUPIRE & M.

LE GALL retenait un taux de 6 %. Aucune pièce justificative de ces résultats ne figure dans les annexes à la note de M. D..., tandis que la note de M. LE GALL ne comporte aucune annexe.

victime, grièvement brûlée et atteinte de multiples fractures et lésions traumatiques, était hospitalisée sous assistance respiratoire ; que le docteur Claude Z..., médecin légiste, mentionnait que Thierry

née le 29 Mai 1922 à LILOWKO (POLOGNE) ...62670 MAZINGARDE Non comparante SERVICE TUTÉLAIRE DE PROTECTION 1 rue du Général de Gaulle BP 87 62130 ST POL SUR TERNOISE Comparante, représentée de Mme

né le 18 Janvier 1922 à ZAWIERCIE (POLOGNE) ...62670 MAZINGARBE Non comparant SERVICE TUTÉLAIRE DE PROTECTION 1 rue du Général de Gaulle BP 87 62130 ST POL SUR TERNOISE Comparant, représentée de

Thierry X..., demeurant 19, résidence du Centre, allée C, place Charles de Gaulle, 38550 Le Péage-de-Roussillon, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen