CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2023 Irrecevabilité Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1194 F-D Pourvoi n° Y 22

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2023 Interruption d'instance Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2023 Annulation Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

CIV. 2 LC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10004 F

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

Pireyre, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2022 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 2 IT2 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2024 Désistement Mme MARTINEL, président Arrêt n° 771 F-D Pourvoi n° F 20-13.632

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2024 Interruption d'instance Mme MARTINEL, président Arrêt n° 474 F-D Pourvoi n° N

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2024 Irrecevabilité (appel possible) Mme MARTINEL, président Arrêt n° 483 F-D Pourvoi

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2024 Interruption d'instance Mme MARTINEL, président Arrêt n° 469 F-D Pourvoi n° D

CIV. 2 IT2 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2024 Désistement Mme MARTINEL, président Arrêt n° 670 F-D Pourvoi n° P 23-10.937

CIV. 2 IT2 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2024 Désistement Mme MARTINEL, présidente, Arrêt n° 667 F-D Pourvoi n° P 22-10.772

CIV. 2 IT2 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2024 Désistement Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 669 F-D Pourvoi n° N 23-10.936

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2024 Radiation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 476 F-D Pourvoi n° V 21-13.235

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 décembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 décembre 2022 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction