[A] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

les pourvois n° E 02-20.229 et T 02-21.046 ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe les 29 avril et 21 mai 2004, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin

[M] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la Régie autonome des transports parisiens et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : V 21-24.919 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'association

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : E 21-23.065 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la Société

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : N 21-22.428 Demandeur(s) : la société Addhoc conseil Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 21-24.442 Demandeur(s) : la société Schengler industrie Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 21-24.653 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'Association

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 21-25.288 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 21-23.111 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la caisse

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 21-21.948 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'association

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 21-25.090 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société

[H] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Hôpital privé Clairval Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60892

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-10.285 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : Mme [N]

[S] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la commune [Localité 1], prise en la personne de son maire en exercice Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-13.967 Demandeur(s) : la société Grand Delta Habitat Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

[T] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : Pôle emploi et autre Avocat(s) : la SCP Boullez Ordonnance : 60785 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : F 21-24.193 Demandeur(s) : la société Ingénieries réseaux services Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-23.793 Demandeur(s) : Mme [Y] et autre Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s)