CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société GRDF, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Eni Gas & Power France

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100537

Cassation

5 juin 2019

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10375

Cassation

15 avril 2016

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Touja, de la SCP

Source officielle

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487050

Admin. suprême

16 juillet 2010

, Boucard, avocat de M.

Source officielle

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025908810

Admin. suprême

21 mai 2012

° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations à la SCP Thouin-Palat

Source officielle

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026529786

Admin. suprême

22 octobre 2012

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Thouin-Palat

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463473.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire en référé, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la société Thouin-Palat

Source officielle

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468624.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

ou à défaut lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Thouin-Palat

Source officielle

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452975.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

fond, de lui reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Thouin-Palat

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202038

Cassation

17 décembre 2009

B... la somme de 2 500 euros, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat et Boucard ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100470

Cassation

23 juin 2021

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 JUIN 2021 La première chambre civile de la Cour de cassation est saisie par requête de la SCP Thouin-Palat

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300045

Cassation

12 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés DFD et [N] [L] Lucas Dabadie, après débats en l'audience publique du 23 novembre 2021

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210177

Cassation

17 mars 2022

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [P], et l'avis de M.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31604

Cassation

12 juillet 2022

société Amarante et la société [V] Partners SELARL, prise en la personne de Maître [L] [V], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Amarante ; Vu la constitution en défense de la SCP Thouin-Palat

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00238

Cassation

15 mars 2023

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [T], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [J], M.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200411

Cassation

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200412

Cassation

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31605

Cassation

12 juillet 2022

la société Médian et la société [P] Partners SELARL, prise en la personne de Maître [U] [P], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Médian ; Vu la constitution en défense de la SCP Thouin-Palat

Source officielle

Page 17 sur 5666

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel

Modifications diverses

Françoise Thouin-Palat, François Boucard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation

SIREN 443728431Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

19/07/2023

Voir →

Modifications diverses

Françoise Thouin-Palat, François Boucard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation

SIREN 443728431GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

28/09/2008

Voir →

113 308 résultats pour « Thouin-Palat-Boucard »

Annonces BODACC2 résultats

113 308 résultats pour « Thouin-Palat-Boucard »