MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Groupe Duffort Tours SAS par la société Dauphine 27 SAS

relative à la prise de contrôle exclusif de la Société de la Tour Eiffel par la société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics

X...n'était pas son père biologique, que ce n'était pas un secret, que toute la famille de Mme Y...était au courant. qu'elle ajoute qu'il aurait refusé de faire une attestation, car elle éprouvait de la

condamnations susceptibles d'être prononcées à leur encontre au profit des époux [Z] ; En toute hypothèse : - condamner tous succombant à leur payer une indemnité de 2 500 euros sur le fondement de

second tour » ; 7) le document officiel publié portant la délibération du comité régional du 3 novembre 2015 attribuant des CDR de « second tour » ; 8) le nombre de dossiers de « second tour » qui ont

D...et Mme C...tendant à l'annulation du second tour de scrutin, annulé l'ensemble des opérations électorales ; 2.

Dimitri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre section C), au profit de la société Jet Tours, société anonyme, dont le siège

Greffier lors des débats : Mme Jennifer PERRIN ORDONNANCE : - Contradictoire.

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer

[Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 777 320 011 RCS [Localité 2] Activité : Marchand de biens achat et vente de tous produits exploitation de panneaux publicitaires apporteur d'affaires

Conseil d'Etat : 1 annule le jugement en date du 13 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales du deuxième tour

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 23/12160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOZO Monsieur [N] [U] Représentant : Me Jenna CHETRIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/12160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOZO Monsieur [R] [B] Représentant : Me Jenna CHETRIT, avocat au barreau

cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 22 avril 2003 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a refusé d'élargir le droit de visite accordé à Mme X... sur ses trois filles, Jennifer

lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Florence DOMENEGO, Conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer

au RCS sous le numéro 421 747 122 RCS [Adresse 2] Activité : Courtage en assurances produits financiers gestion du patrimoine et adjonction de marchand de biens acquisition en vue de la revente de tous

Greffier : Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 14/10/2025 par Monsieur Antoine JOCHYMS, président

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique

Greffier : Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 14/10/2025 par Monsieur Antoine JOCHYMS, président