Y... tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 août 1990 par lequel le maire de Thiers-sur-Thève a réglementé la circulation équestre et fixé l'itinéraire de traversée par les cavaliers sur le territoire

Yvelines est intervenue à l'instance ; Attendu que pour retenir l'existence d'une faute inexcusable et pour exclure l'indemnisation des dommages subis par Mlle X..., l'arrêt énonce que celle-ci a traversé

Garantie mutuelle des fonctionnaires, la réparation de son préjudice ; que la CPAM des Bouches-du-Rhône est intervenue à l'instance ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que le piéton

juillet 2000 avait mandaté le conseil syndical pour négocier l'aménagement de la route du Petit Mont avec la collectivité locale et envisager la possibilité de faire supprimer la servitude sur le chemin piétons

engagée sur une voie dangereuse en raison de son étroitesse et de sa fréquentation par des autobus de transport et par tous autres usagers, qu'elle a fait irruption sur la chaussée sans vérifier si la traversée

Ils ont choisi de faire le trajet Tours - Portsmouth en utilisant leur deux véhicules afin de disposer de ceux-ci en Angleterre ; ils ont choisi de traverser la Manche en Ferry en raison de la grossesse

A ETE VICTIME LE 7 NOVEMBRE 1967, A 18 HEURES, ALORS QU'IL S'APPRETAIT A TRAVERSER LA CHAUSSEE DE LA RUE AUBER, A PARIS, A ETE PROVOQUE PAR LA PRESENCE, SUR LA BORDURE DU TROTTOIR, DE DEUX TUYAUX DEPOSES

Cette largeur peut toutefois être réduite à 1,20 mètre en l'absence de mur ou d'obstacle de part et d'autre du cheminement. / 4° Traversées pour piétons : Au droit de chaque traversée pour piétons, des

servitude conventionnelle et d'avoir ordonné en conséquence à la commune de Rogues de laisser libre l'accès aux parcelles de terre visées à l'acte du 9 septembre 2010 par le chemin carrossable qui traverse

X..., circulant de nuit, a traversé la route et s'est immobilisé dans le fossé bordant la voie de circulation opposée ; qu'un second véhicule Ford Fiesta circulant dans le même sens a traversé la chaussée

En cas de croisement à l’entrée de la desserte de la parcelle AV 0218, les véhicules entrants doivent empiéter sur la zone piétonne.

qui veulent passer de l'autre côté de la route sans regarder, surtout les piétons des pays où on conduit à droite>>.

; - elle est entachée d’erreur manifeste d’appréciation dès lors que la contre-terrasse objet de l’autorisation permet la circulation des piétons ; - elle est constitutive d’une rupture d’égalité

Jean-Pierre Z..., demeurant à Nilvange (57240), Knutange-Nilvange, ..., à la jeune Fatiha X..., et l'attribution de dommages et intérêts ainsi que sur le montant des prestations dues à la Caisse Primaire

Jean-Pierre Z..., demeurant à Nilvange (57240), Knutange-Nilvange, ..., à la jeune Fatiha X..., et l'attribution de dommages et intérêts ainsi que sur le montant des prestations dues à la Caisse Primaire

obligations de sécurité générale ; que la gare de Gallargues a été classée par la SNCF en "point d'arrêt non géré" et qu'à ce titre aucun agent ne se trouvait sur place pour assurer la surveillance de la traversée

William X..., qui circulait en moto avenue [...], à Marseille, en empruntant la voie de bus, a heurté Annie Z..., âgée de 73 ans, qui finissait de traverser, cette dernière décédant quelques jours plus

, l'ouvrage avait été contrôlé ; il ne présentait pas d'état de dégradation ; - il ressort des photographies produites que le pont était un ouvrage léger et sommaire, affecté à la circulation des piétons