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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e5f4c1cdc6046d47e2091b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DU MERCREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [E] [J] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5f579cdc6046d47e2185d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
MERCREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS AAA FORMATIONS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER
Source officiellecomm
613720e1cd580146773ef2c9
29 mars 1989
29 mars 1989
société THOMSON BRANDT, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1re section), au profit de la société anonyme BANQUE CHALUS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302729_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Challans, à Challans (Vendée).
Source officielleciv1
613723fccd58014677410c49
25 février 2003
25 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Banque Chalus a assigné M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:498354.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
code de justice administrative : 1°) d'ordonner au Premier ministre de prendre immédiatement une mesure de réduction annuelle globale des rejets d'eau douce par la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2102704_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Chamas, avocate de M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2120799_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Chamas, avocat de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2312969_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Chamas, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520770_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension immédiate de l’exécution de la décision du 25 novembre 2025 par laquelle le chef d’établissement du lycée Notre-Dame de Challans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005298_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
conclu par la collectivité avec les sociétés La Compagnie des Crématoriums et Accueil funéraire 85 ; 2°) de condamner la commune de Challans à lui verser la somme de 30 000 000 euros, assortie des
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0417JUD000687814
17 avril 2018
17 avril 2018
and that she had fulfilled her obligations as K.L.S.’s tutor.
Source officiellesoc
613722d6cd58014677402194
30 avril 1997
30 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jocelyne X... veuve Chassa, demeurant ..., 2°/ Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203907_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 mars 2022, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2104283 présentée par la commune de la Roche Chalais, a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304100_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
) de déclarer l'Etat et son concessionnaire, la société EDF, responsables des dégâts subis par l'étang de Berre dus à l'existence et au fonctionnement normal de la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008006358
25 novembre 1998
25 novembre 1998
1991 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 1990 du préfet de la Vendée ordonnant le remembrement dans les communes de Challans
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206737_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 mars 2022, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2104283 présentée par la commune de la Roche Chalais, a désigné M.
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008164644
15 juillet 2004
15 juillet 2004
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 15 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CHALAIR, dont le siège est
Source officielle2ème chambre
DTA_2000684_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
l'indivision C, représentée par Me Maret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 3 mars 2020 par laquelle la communauté de communes du Pays de Nexon - Monts de Châlus
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10494
13 octobre 2021
13 octobre 2021
aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par les sociétés Cegelec mobility et Fournie grospaud énergie et les condamne à payer à la société Tuc
Source officiellePage 17 sur 307