2013 N° 2013/610 Rôle N° 08/19327 CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST [W] [G] CGEA [Localité 4] C/ [Y] [X] [S] [F] Sarl ETUDES REALISATION TUYAUTERIES

N° 2013/607 Rôle N° 08/19324 CGEA AGS DE [Localité 2] DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST CGEA [Localité 3] [R] [T] C/ [Q] [C] [I] [U] Sarl ETUDES REALISATION TUYAUTERIES

- l'Etat a commis une faute en ne prenant pas les mesures propres à éliminer ou limiter les dangers liés à l'exposition à l'amiante qu'il a subie au sein de la société de montage chaudronnerie et tuyauterie

Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2023, l'agence régionale de santé Normandie, représentée par Me Tugaut, demande qu'il soit donné acte de ce qu'elle accepte ce désistement.

du dessus du chauffe-eau avec coude à l'extérieur pour remonter vers le toit, cette installation, qui naturellement contrariait le tirage des gaz brûlés vers l'extérieur sur la partie horizontale du tuyau

se trouve la société Bureau Véritas, en qualité de contrôleur technique ; que les travaux terminés, une explosion a eu lieu, lors d'une opération de nettoyage, dans une des deux cuves de décantation, tuant

MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE " COMSIP-ENTREPRISE " FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FAIT DROIT A LA DEMANDE PRESENTEE PAR ROBERGE, EMPLOYE PAR LADITE SOCIETE COMME OUVRIER TUYAUTEUR

Ils ont fait établir un constat selon lequel notamment : un câble électrique reposant sur un tuyau de cuivre non protégé à cet endroit a fondu, d'autres parties de tuyau ne sont pas protégées, à un autre

dans la mesure où, dans de nombreux cas l'espacement entre tuyauteries ne permettait pas à son calorifugeur, la société SERC, une exécution facile et soignée de l'enduit de finition.

APPELANTE : Madame Vanessa X... ... 14200 HEROUVILLE ST CLAIR Représentée par Me BOURDON, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS SIMO INDUSTRIES, venant aux droits de la SAS NORMANDIE TUYAUTERIE

Par jugement du 20 janvier 2009, la liquidation judiciaire de la SAS Engineering Tuyauterie & Bâtiments Industriels a été prononcée par le tribunal de commerce de Dunkerque.

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Mohamed X... a été engagé à compter du 20 juillet 1999 par la Société Européenne de Tuyauterie et Maintenance (SETM) en qualité de mécanicien dans les conditions prévues

Les demandeurs indiquent que [G] [E] a travaillé au sein de la société SOMAC en qualité de tuyauteur de 1996 à 2000.

) et [U] [H] (soudeur), [K] [V] (soudeur) et [J] [W] (tuyauteur) composant un nouveau binôme embauché le 6 juin 2006 ; les tuyauteurs en CDI embauchés au même coefficient 215 que [X] [O]: [N] [

[X] a été engagé le 4 octobre 1972, en qualité de tuyauteur monteur, par la société Chaudronnerie Lescaut (la société) ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale, invoquant un préjudice d&apos

. / En effet, la société Leleu adressait le 11 août 2003 à Monsieur X... exerçant sous l'enseigne "Montage tuyauterie serrurerie électricité" le plan particulier de sécurité et de protection de la santé

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PETRONIO QUI TRAVAILLAIT COMME TUYAUTEUR DEPUIS LE 20 MAI 1969, AVAIT PRESENTE, D'APRES UN CERTIFICAT MEDICAL DU 29 SEPTEMBRE 1970, UN ECZEMA DE CONTACT DES DEUX MAINS

part, que la cour d'appel a jugé que les emplois vacants du groupe ne pouvaient être proposés au salarié alors que les activités de maintenance de la société Friedlander incluaient des travaux de tuyauterie

octobre 2013), que suivant une offre du 14 avril 2008, suivie de trois avenants, la société Aker Yards, devenue la société STX France (la société STX), a commandé à la société Boccard des travaux de tuyauterie

BARBEY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A..., en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société de tuyauterie