Les démarches pour parvenir à la liquidation de la succession n'ont pas abouti et par exploit des 18 et 20 septembre 2006, Françoise et Elisabeth X... ont fait assigner Paul, Xavier et Véronique X... devant

Les démarches pour parvenir à la liquidation de la succession n'ont pas abouti et par exploit des 18 et 20 septembre 2006, Françoise et Elisabeth X... ont fait assigner Paul, Xavier et Véronique X... devant

[S] [L] exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants [M], [X], [W] et [H] [L] ; DIT qu’à cet effet, les parents doivent : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR CAMPET JEAN , COMMISSAIRE DE POLICE, DOMICILIE AU LIEUDIT "LES GRANDES MAISONS" AU VERDON-SUR-MER GIRONDE , LADITE REQUETE ET LEDIT

L'enquête établissait de multiples appels téléphoniques entre Véronique Y... et le prévenu écroué ainsi que diverses visites de Véronique Y... à la prison.

avril 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

25 Mars 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

est exercée en commun par les parents ; RAPPELLE qu’il appartient aux parents de prendre ensemble les décisions concernant l’éducation de leurs enfants, d’organiser ensemble leur vie et notamment ses

Julien L..., demeurant chez Mme H..., Nègre Vergne, 24160 Clermont-d'Excideuil, 2°/ de Mlle Lise-Marie L..., demeurant chez Mme H..., Nègre Vergne, 24160 Clermont-d'Excideuil, 3°/ de M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

ne demande l’autorisation de conserver l’usage du nom patronymique de l’autre partie ; Sur l’enfant : CONSTATE que l’autorité parentale est exercée en commun par les parents ; RAPPELLE qu’il appartient

ne demande l'autorisation de conserver l'usage du nom patronymique de l'autre partie ; Sur l'enfant : CONSTATE que l'autorité parentale est exercée en commun par les parents, RAPPELLE qu'il appartient

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 21 Mai 2024 Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffière, A l'issue de l’audience, les parties

Véronique, épouse X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre spéciale des mineurs, en date du 15 novembre 2002, qui, après condamnation du premier du chef de

lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent, et qu'en cas de désaccord, le parent le plus diligent

CHAMONTIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2873 DEFENDEUR : Madame [C] [U] [B] épouse [X] [L] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Véronique

Totale numéro 2021/047739 du 30/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15] Ayant pour conseil Me Marie BALTES, Avocat, #E1574 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique

1945 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Verot