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539 résultats pour « VERCKEN Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300237_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 20 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Vervenne, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

6998898bcdc6046d472267fe

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Vous voudrez bien : ➤ remettre copie de cette ordonnance à M.

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

699cdd15cdc6046d47832c23

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

mainlevée N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54BV Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribunal judiciaire de LORIENT, assistée de Madame Catherine VEREECKEN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

6036d07637c6b46ec6b99481

Appel

24 août 2015

24 août 2015

l'objet des soins) né le [Date naissance 1] 1973 demeurant [Adresse 3] actuellement hospitalisé à l'hôpital Intercommunal de [Localité 2] comparant en personne et assisté de Maître Blandine VERCKEN

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02707_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 septembre 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 du préfet du Finistère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02910_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03379_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

A, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 du préfet du Finistère

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03380_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 21 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218ca228a02057de67479

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

C4 N° RG 20/00061 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJJG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GOURRET JULIEN

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdc9912f9607abc069db0fd

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

N° RG 17/04529 N°Portalis DBVM-V-B7B-JHDB N° Minute : L.G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélia X

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695bde2775782d5f06de3107

Appel

1 janvier 2026

1 janvier 2026

[N] [U] [L] , né le 1er août 1990 à [Localité 9] et de nationalité cap- verdienne a été placé en rétention le 26 décembre 2025 sur le fondement d'une obligation de quitter le territoire français pendnat

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206576_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Mme E C D, née le 20 novembre 1952, de nationalité cap-verdienne, est entrée en France, selon ses déclarations, le 19 novembre 1993.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202822_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

B A est père de deux enfants, nées de sa relation avec Mme D C, ressortissante cap-verdienne titulaire d'une carte de séjour temporaire " membre de famille de ressortissant UE ", les 20 mai 2009 et 22

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01207_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C..., ressortissante cap-verdienne née en 1959, est entrée en France le 21 octobre 2022.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402088_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

B, ressortissant cap-verdien né en 1983, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par une demande réceptionnée par les services préfectoraux des Alpes-Maritimes le 30 août 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01918_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B, ressortissant cap-verdien, relève appel du jugement du 2 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01805_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., ressortissant cap-verdien né le 21 avril 2000, déclare être entré en France le 25 janvier 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2609616_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante cap-verdienne, a sollicité, le 13 mars 2026, un rendez-vous sur la plateforme « démarche numérique » afin de déposer une demande de renouvellement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301233_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que, par une délibération du 7 décembre 2015, le conseil de communauté de communes du Pays de Pierrefontaine-Vercel a initié la procédure d'élaboration de son plan local

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02541_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

rejeté sa demande d'autorisation unique portant sur la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de six aérogénérateurs sur le territoire des communes de Villers-Chief et Vellerot-les-Vercel

Source officielle

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