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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2300237_20230206
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 20 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Vervenne, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de
7ème Chambre - JLD
6998898bcdc6046d472267fe
10 avril 2025
Vous voudrez bien : ➤ remettre copie de cette ordonnance à M.
699cdd15cdc6046d47832c23
3 juillet 2025
mainlevée N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54BV Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribunal judiciaire de LORIENT, assistée de Madame Catherine VEREECKEN
Pôle 2 - Chambre 12
6036d07637c6b46ec6b99481
24 août 2015
l'objet des soins) né le [Date naissance 1] 1973 demeurant [Adresse 3] actuellement hospitalisé à l'hôpital Intercommunal de [Localité 2] comparant en personne et assisté de Maître Blandine VERCKEN
Juge des référés
ORCA_25NT02707_20260324
24 mars 2026
A..., représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 septembre 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 du préfet du Finistère
ORCA_24NT02910_20241230
30 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2024 du tribunal administratif
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03379_20240318
18 mars 2024
A, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 du préfet du Finistère
ORCA_23NT03380_20240318
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 21 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 du tribunal administratif
Ch. Sociale -Section A
627218ca228a02057de67479
3 mai 2022
C4 N° RG 20/00061 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJJG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GOURRET JULIEN
2ème Chambre
5fdc9912f9607abc069db0fd
13 novembre 2018
N° RG 17/04529 N°Portalis DBVM-V-B7B-JHDB N° Minute : L.G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélia X
Pôle 1 - Chambre 11
695bde2775782d5f06de3107
1 janvier 2026
[N] [U] [L] , né le 1er août 1990 à [Localité 9] et de nationalité cap- verdienne a été placé en rétention le 26 décembre 2025 sur le fondement d'une obligation de quitter le territoire français pendnat
7ème chambre
DTA_2206576_20230321
21 mars 2023
Mme E C D, née le 20 novembre 1952, de nationalité cap-verdienne, est entrée en France, selon ses déclarations, le 19 novembre 1993.
4ème Chambre
DTA_2202822_20240320
20 mars 2024
B A est père de deux enfants, nées de sa relation avec Mme D C, ressortissante cap-verdienne titulaire d'une carte de séjour temporaire " membre de famille de ressortissant UE ", les 20 mai 2009 et 22
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01207_20251209
9 décembre 2025
C..., ressortissante cap-verdienne née en 1959, est entrée en France le 21 octobre 2022.
6ème chambre
DTA_2402088_20240702
2 juillet 2024
B, ressortissant cap-verdien né en 1983, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par une demande réceptionnée par les services préfectoraux des Alpes-Maritimes le 30 août 2023.
ORCA_24MA01918_20241107
7 novembre 2024
B, ressortissant cap-verdien, relève appel du jugement du 2 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du
ORCA_26PA01805_20260429
29 avril 2026
A..., ressortissant cap-verdien né le 21 avril 2000, déclare être entré en France le 25 janvier 2020.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2609616_20260504
4 mai 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante cap-verdienne, a sollicité, le 13 mars 2026, un rendez-vous sur la plateforme « démarche numérique » afin de déposer une demande de renouvellement
2ème chambre
DTA_2301233_20240725
25 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par une délibération du 7 décembre 2015, le conseil de communauté de communes du Pays de Pierrefontaine-Vercel a initié la procédure d'élaboration de son plan local
DCA_20NC02541_20231221
21 décembre 2023
rejeté sa demande d'autorisation unique portant sur la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de six aérogénérateurs sur le territoire des communes de Villers-Chief et Vellerot-les-Vercel
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