Frédéric Z..., demeurant à Val d'Albian, ...

(Val-de-Marne), pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Viandes Halal, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Gérard X..., demeurant ..., à Presles (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre A), au profit de Mme Geneviève Y... née Girard, demeurant

d'un arrêt rendu le 30 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Polyclinique de Villeneuve Saint-Georges, dont le siège est ... à Villeneuve Saint-Georges (Val-de-Marne

restauration rapide, dont le siège est à Saint-Germain-du-Puy (Cher), ..., 2 / Mlle Arzu D..., demeurant à Bourges (Cher), ..., 3 / Mlle Sophie Z..., demeurant à Vierzon (Cher), ..., 4 / Mlle Nicole

(Val-d'Oise), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 mars 1993 par le président du tribunal de grande instance de Lyon ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1991 par le tribunal de grande instance de Reims (1re chambre civile), au profit de la société Pernod, société anonyme, dont le siège social est à Créteil (Val-de-Marne

Jean-Paul Y..., demeurant ... à l'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section B) au profit de M. le receveur principal

Boulangerie à Sarcelles (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Y..., demeurant ... l'Echat (Val-de-Marne), pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Axes Consultants, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

G : 11/ 01934 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Décembre 2011 Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 10 février 2011 RG : 2009J2634 APPELANTS : Nicole

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque régionale d'escompte et de dépôts -BRED-, société anonyme coopérative de banque populaire dont le siège social est à Vincennes (Val-de-Marne

Nicot, conseiller rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Kuhne et Nagel, dont le siège est 169, gare routière Sogaris à Rungis (Val-de-Marne

Jacky N..., demeurant IME de Ville-en-Selve, 51500 Ville-en-Selve, 5 / Mme Nicole XW..., demeurant ..., 6 / Mme Francine XX..., demeurant ..., 7 / Mme Marie-France M..., demeurant ..., 8 /

Sur l'existence de relations financières anormales entre la SARL CH VAL 05 et la SCI CLV INVEST : Le liquidateur judiciaire indique qu'à la lecture du dernier bilan connu de la société CH VAL 05, pour

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 07 / 2409 du 01 / 03 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) Madame Nicole Jeanne Y... épouse X...

de Marne), et actuellement Le Perreux (Val de Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section B), au profit de la Société française