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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00112
31 janvier 2012
31 janvier 2012
est contenue dans l'article 6, ainsi conçu : « toutefois, si la machine louée devait cesser son activité avant 20 mois passés sur le chantier aux torts du loueur, ce dernier indemnisera la société Valérian
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2105587_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
lieu en présence de la région Occitanie, de la société Fontes Architecture, de la société Symétrie, de la société Verdier, de la société Vertex, de la société Oteis, de la société SPIE Batignolles Valérian
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03641_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A, professionnel exerçant au sein du centre de soins de suite et de réadaptation " La Valériane " à La Trinité, en vue d'obtenir, sur le fondement de l'article R. 4321-107 du code de la santé publique,
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfe7c5cdc6046d478a9444
22 janvier 2026
22 janvier 2026
] [Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 431 869 072 Défendeur non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/02/2026 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfecbacdc6046d478aea65
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DUROT, avocat au barreau de la Charente et en présence du cabinet comptable FIDAREC représenté par Anthony BACQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 22/01/2026 PRESIDENT : Valéran
Source officiellecomm
613724cecd580146774187ff
22 mai 2007
22 mai 2007
Attendu, selon l'arrêt déféré et les productions, que M. et Mme X... se sont rendus cautions solidaires de trois prêts consentis en 1986, 1987 et 1988 par le Crédit lyonnais (la banque) à la société Valériane
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606440_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2026, la société civile immobilière (SCI) Etoiles, représentée par Me Valerian, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606441_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2026, la société civile immobilière (SCI) Etoiles, représentée par Me Valerian, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de
Source officielleDélibérés contentieux
69a4c21acdc6046d4730a95c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
D'UNE PART, ET : SAS INEO AQUITAINE - [Adresse 2], DEFENDERESSE non comparante à l'audience, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 06/11/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Valéran
Source officielleRéférés
69f0233ccdc6046d47c9b238
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Anthi SPILIOTOPOULOU [Adresse 2] CABINET [L] ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 1] et par SELARL SIGRIST et Associés [Adresse 4] DEFENDEUR SARL SARL BOULANGERIE MIGNET [Adresse 5] comparant par Me Mina VAHEDIAN
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4b23acdc6046d472f7ff0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Liquidateur, Représenté par Mme [M] [A], en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL ET DU DELIBERE DU 02/10/2025 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Valéran
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e733facdc6046d47fd95f9
16 avril 2026
16 avril 2026
Adresse 2] Représenté par Mathilde BRIZARD, en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e73425cdc6046d47fd996b
16 avril 2026
16 avril 2026
Liquidateur, Représenté par [Z] [D], en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 16/04/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e73436cdc6046d47fd9acc
16 avril 2026
16 avril 2026
personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran
Source officiellecr
6137258ccd5801467741eb1f
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Valéria, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 3 mars 1992, qui, pour homicides involontaires et contraventions au Code de la route, a condamné :
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2506873_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Vahedian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de police
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441481.20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Laurent Cabrera, Mme Carine Chevrier, conseillers d'Etat et Mme Cécile Vaullerin, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 28 juillet 2022.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0914DEC004353021
14 septembre 2023
14 septembre 2023
#474747 } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } FIFTH SECTION DECISION Application no. 43530/21 Valeriya
Source officielle7ème Chambre
DTA_2523114_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représentée par Me Vahedian, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite sa demande de renouvellement de titre de séjour ;
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000008088576
22 février 2002
22 février 2002
l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Ain du 8 décembre 2000 fixant des prescriptions spéciales applicables à l'exploitation d'installations de distribution et de stockage de carburants à Bellegarde-sur-Valserine
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