X... versant des registres ou des documents remplis régulièrement, le salarié soutenant en outre que des mentions étaient inscrites avec des sylos sur un support Velleda.

enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Uzès à sa demande de communication des documents suivants : 1) le contrat actuel d'affermage conclu avec VEOLIA

[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me VELOSA

    The applicant, Mr Marjan Tarabarić, is a Croatian national who was born in 1938 and lives in Velika Gorica. He was represented before the Court by Mr A.

N..., respectivement responsable du service commercial et Directeur de la région Centre Ouest de Veolia Transport et à lui-même ; que toutefois, M.

Monsieur [V] [R] né le 15 Avril 1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Radost VELEVA-REINAUD

GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE Copie exécutoire délivrée le :12/04/2024 à : Me Radost VELEVA-REINAUD avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE Me Thibault PINATEL, avocat au

respondent Government’s letter dated 1   March   2004, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Ivan Prugovečki, is a Croatian citizen who was born in 1952 and lives in Velika

Case Judgment of Final on 1849/08 VELKOVA 13/07/2017 13/10/2017 50346/07 DIMITAR YANAKIEV (No. 2) 31/03/2016 30/06/2016 66742/11 DELINA 18/01/2018 18/01/2018 8725/07 STAMOVA 19/01/2017 19/04/2017  

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LAZARD X... né le 21 Février 1944 à VRANESTICA (YOUGOSLAVIE) fils de José et de KAROVSKA Vélika de nationalité française, séparé Gérant de société demeurant 110, rue

Italie (n o 71310/01, (déc.), 9   décembre   2004)   ; et Velocci c. Italie , (n o 1717/03, § 17, 18 mars 2008).

’assureur de la Société SPIE BATIGNOLLES HPB, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Pierre JOURDON de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE Société VEOLIA

#Juana de la Cruz Elena Vela Palacios contre Comité économique et social.#Fonctionnaires - Recours en annulation et en indemnité - Délai de recours - Irrecevabilité.#Affaire T-30/97.

N° RG 21/16490 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIN22 [P] [T] [L] [T] C/ SA d'HLM LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD

2022/ 350 Rôle N° RG 21/03333 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHB3J [V] [R] C/ [M] [Y] Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD

APPELANTS Monsieur [D] [O] , demeurant [Adresse 3] représenté par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

RG 24/06009 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAC4 [Z] [H] [I] [R] C/ [O] [L] VEUVE [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eve-Marie HOEL Me Radost VELEVA-REINAUD

FINANCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégoire ROSENFELD Me Radost VELEVA-REINAUD Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité