"versée aux débats, que Lucienne Y... a reconnu sa signature "sur les bordereaux de retrait et vente de titres", l'imprécision de cette indication quant aux documents concernés par cette reconnaissance

Z..., que la réunion à laquelle étaient conviés les ouvriers de l'entrepirse pour prendre un verre à l'occasion des congés de fin d'année s'est déroulée en présence de M.

les documents sociaux et les bulletins de salaire du 24 mai au 24 juillet 2016 rectifiés conformément à l'arrêt, d'ordonner à la société Megal de rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage versées

Cette attestation est donc de nature à venir confirmer à tort aux organismes sociaux qu'il ne s'agirait pas de rappels de salaires, mais de salaires versés au titre des années 2011, 2013 et 2015.

B... porté sur la promesse de vente des mentions mensongères; qu'il a ainsi altéré frauduleusement la vérité; que s'agissant d'une vente future d'immeubles, il y avait un risque certain de préjudice;

degré retient, au soutien de l'ordonnance querellée, "qu'aucun élément du dossier ne permet d'établir que le procès-verbal litigieux n'a pas été établi de façon sincère", alors que l'altération de la vérité

; "aux motifs qu'il résulte du rapport de la société d'expertise comptable Seges que "les comptes annuels établis par la société Verdi ne sont pas réguliers, sincères et ne donnent pas une image fidèle

16 avril 2002), que le syndicat des propriétaires viticulteurs de Châteauneuf du Pape (le syndicat local) titulaire du droit d'auteur sur une bouteille de type bourguignonne portant en relief dans le verre

Le liquidateur, contestant la poursuite du contrat de travail, a sollicité le remboursement des salaires versés à compter de la désignation en qualité d'administrateur provisoire.

de 50 000 francs, indiquant que Jean-Paul X... avait ainsi perçu la somme de 400 000 francs ; qu'à cet égard, il convient de souligner les divergences des prévenus sur la cause de ces versements mensuels

attaqué (Paris, 3 juin 2003), que Mme X... a souscrit, le 3 mars 1992, auprès de la société Finaref risques divers, un premier contrat de prévoyance, intitulé "Plan Protection Budget", stipulant le versement

du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 138, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble la liberté d'aller et venir

qu'elles devaient être exécutées dans les meilleurs délais, il n'en demeure pas moins que lesdites commissions ont toutes été exécutées dans le délai strictement nécessaire à la manifestation de la vérité

que la Cour a dit n'y avoir lieu à rapporter l'ordonnance de jonction rendue le 7 novembre 1988 par le président de la cour d'assises ; " aux motifs qu'il apparaît utile à la manifestation de la vérité

titre d'élément de référence de la signature figurant sur sa carte nationale d'identité, dans la mesure où la permanence de celle-ci "n'est pas certaine" quand aucun élément versé

Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

« 1°/ que dans leurs écritures d'appel, M. et Mme [Z] faisaient valoir que, par courrier du 5 novembre 2019, les époux [M] avaient déclaré renoncer à la promesse de vente en raison de l'absence de versement

[X] fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à Mme [B], à titre de prestation compensatoire, la somme en capital de 70 000 euros en un seul versement et de dire que Mme [B] bénéficiera sa vie durant