En effet, ces derniers étaient propriétaires indivis, par héritage, de plusieurs terrains plantés de vignes, de vignobles à l'intérieur même de Montpellier.

Yvonne X..., Jacqueline C..., Dominique E... et la société Sodiex des fins de la poursuite ; "aux motifs adoptés des premiers juges que si l'Administration soutient que les transactions relatives aux vins

le contrat résolu en assignant les sociétés Bystronic à cette fin et à laquelle le juge devait se placer pour apprécier l'état des machines, la cour d'appel a violé l'article 82 de la Convention de Vienne

[U] [B] pour une durée de 18 années prenant cours le 23 juillet 2018 pour finir le 31 décembre 2035, diverses parcelles plantées en vigne sur la commune de [Localité 25] situées sur : - l'aire des vins

57 du Livre des procédures fiscales ; Attendu, selon les jugements attaqués, que, par acte du 18 juin 1992, Mme X... a reçu de ses parents la donation de la nue-propriété de diverses parcelles de vignes

1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que le Club Sportif de Vienne

En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la société Axa, qui invoquait une exonération de responsabilité pour inexécution au titre de l'article 79 de la Convention de Vienne du 11 avril 1980

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juillet 2018), la société Intequedis a donné en location aux sociétés Nouvelle Vigna PACA, Nouvelle Vigna Méditerranée et Nouvelle Vigna Côte d'Azur (les sociétés Vigna

constatant qu'il ressortait d'attestations que les époux Z... craignaient que l'installation d'une grande surface annoncée par affichage en mairie le 6 novembre 1987 et publiée le 17 décembre suivant, ne vienne

pour le soutenir ne saurait avoir pour conséquence de le faire considérer comme non avenu ; que la chambre criminelle reste saisie de la pénalité proportionnelle et de la confiscation de la valeur des vins

Y..., engagé le 8 janvier 2008 par la société Château de [...], exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable bureau, vigne et cave ; qu'ayant été licencié pour faute grave, il a saisi la juridiction

utilisés ou destinés à être utilisés dans l'exercice des fonctions de la mission diplomatique de l'État » ; qu'enfin, l'article 30 de la Convention de Vienne du 18 avril 1961 précise

premières branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la Régie d'électricité de la Vienne

N... et son épouse ont donné à bail des parcelles de vigne à la société U... N...

qu'une structure juridique destinée à bénéficier d'un crédit d'impôts suisses à hauteur de 33 % du stock qu'elle détenait et que la filiale suisse de la société Leroy n'a pas la place pour stocker le vin

calcul du prix du fermage, arrêté par le commissaire de la République; Attendu que l'arrêt attaqué (Montpellier, 31 octobre 1994) après avoir fixé en denrées le prix du bail renouvelé de parcelles de vignes

sur le fondement des articles 1741 et 1743 du Code général des impôts soit par voie de citation directe ; que l'INAO tient de l'article 23 du décret du 30 juillet 1935 inséré à l'article 22 du Code de vin

formellement, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1142 du Code civil ; alors, d'autre part, que la société Monarch avait fait valoir que l'évaporation des vins