01 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/02351 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHM4 Grosse délivrée à Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES Me Hélène

Ignace X...et Mme Vincente Y...se sont mariés le 22 décembre 1993 à Calenzana sous le régime de la séparation des biens en vertu d'un contrat de mariage reçu par Me C..., notaire à L'Ile-Rousse.

Vincent G..., 19°/ à la société D. I... et P.

RCS DE CRETEIL, Prise en la personne de son représentant légal, monsieur Nicolas Z..., domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : 494 579 188 ayant son siège au 33 rue de Montreuil-94300 VINCENNES

Marie-Hélène, demeurant à Paris (11ème), ..., 8°/ Mademoiselle N... Françoise, demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), ..., 9°/ Madame F...

De Gaetano, président,   Branko Lubarda,   Helen Keller,   Dmitry Dedov,   Pere Pastor Vilanova,   Georgios A.

le siège social est 64 rue Defrance à VONCENNES (94300), pris en la personne de son directeur général en exercice, élisant domicile en sa délégation sis Les Bureaux de la Méditerranée 39 boulevard Vincent

et 27 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TECHNOLOGIE ALPINE SECURITE, dont le siège est au Parc d'Activités Alpespace 74 rue Magellan à Sainte Hélène

(Cabinet GINESTIE, PALEY-VINCENT&ASSOCIES), avocats au barreau de PARIS, toque : R138 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 16 septembre 2010, en audience publique

INTIMES Madame [T] [H] [CI] [Adresse 6] [Localité 1] Madame [E] [D] [V] [Adresse 10] [Localité 6] Mademoiselle [M] [V] [Adresse 5] [Localité 1] Représentés et assistés de Me Vincent

la cour d'appel (Lyon, 3 juillet 2008), sans dénaturation, a exactement retenu que l'activité de dépannage en dehors du port de plaisance n'était pas assurée et qu'à supposer que la convention liant Vincent

Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game, représentés par Me Becquevort, demandent au tribunal

Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game, représentés par Me Becquevort, demandent au tribunal

A... vivent en Turquie. Rien ne fait dès lors obstacle à la reconstitution de la cellule familiale en Turquie.

seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Monsieur Patrick HELAINE

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEURS A LA REQUETE : Monsieur [J] [N] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

THIERY, Juge, assisté(e) de Marie-Hélène CAU, cadre greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 21 Mai 2026, date indiquée à l'issue des débats par Vincent THIERY