dispositions du règlement CE n° 1768/92 du 18 juin 1992 ; que le directeur de l'INPI a rejeté cette demande au motif que le produit, objet de la demande, était un réactif de test destiné au diagnostic in vitro

dispositions du règlement CE n° 1768/92 du 18 juin 1992 ; que le directeur de l'INPI a rejeté cette demande au motif que le produit, objet de la demande, était un réactif de test destiné au diagnostic in vitro

dispositions du règlement CE n° 1768/92 du 18 juin 1992 ; que le directeur de l'INPI a rejeté cette demande au motif que le produit, objet de la demande, était un réactif de test destiné au diagnostic in vitro

travail et avec les compétences du salarié n'était disponible au sein de l'entreprise et que sur les dix-huit courriers adressés aux sociétés du groupe Prolaidis, auxquels étaient joints un curriculum vitae

exceptionnelle en ce qu'elle ne les autorisait qu'à prendre une petite somme d'argent en cas d'absolue nécessité à titre de dépannage ponctuel, à charge pour eux de le signaler aussitôt et de rembourser au plus vite

Carlos et à Fernando Y... sont suffisamment établis par les éléments de preuve réunis pendant l'enquête, et soumis à l'appréciation de la Cour, tout particulièrement les témoignages de David X..., Victor

contribué à la réalisation du fait dommageable et justifie qu'une part importante du préjudice par elle subi demeure à sa charge ; qu'il résulte en effet des circonstances, qu'en ayant nuitamment brisé une vitre

l'article R.322-2 du Code de la sécurité sociale ; alors, en deuxième lieu, que les textes régissant la sécurité sociale sont d'interprétation stricte ; qu'en assimilant une technique de fécondation in vitro

infiltrations d'eau à la circonstance que les copropriétaires des mansardes, transformées par leurs soins en studios, avaient remplacé, par des lanterneaux ouvrant de grande dimension, les châssis vitrés

X... avait refusé de fournir son curriculum vitae permettant son reclassement dans une entreprise extérieure, la cour d'appel a, derechef , violé l'article L. 321-1 du Code du travail ; Mais attendu

X... puisse s'appliquer à l'ensemble de ses établissements dès lors que ce salarié était, comme tous les laveurs de vitres employés par la société, rattaché à l'établissement de Conflans-Sainte-Honorine

[Z], derrière une vitre sans tain, en la présence de l'avocate de ce dernier, les témoins ont chacun été auditionnés par les enquêteurs sur l'identification, hors la présence de l'avocate, de sorte qu'en

En l'espèce, il ressort uniquement du curriculum vitae de Mme Q... valant candidature un prénom et un nom d'origine étrangère.

posté en embuscade après le panneau STOP le long du mur de la maison soit sur le trottoir de gauche ; qu'en projetant le démonte-pneus en direction du tracteur, ce qui a entraîné l'éclatement de la vitre

Victor D... dit C..., demeurant à Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne), 83, rue aux Reliques, pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président-fondateur et d'administrateur de la Fondation Vasarely

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Espace 140 Viton

le congé doit, à peine de nullité, indiquer le prix et les conditions de la vente projetée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 2000), que, par acte du 6 mars 1997, la société Foncière Victor

Victor Hugo, dont le siège est ... (16e), prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant audit siège, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux