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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c228
2 juillet 2008
2 juillet 2008
qualité au siège social sis 8 Rue Saint Martin des Vignes BP 604 34300 LE CAP D AGDE CEDEX puis Résidence Patios d'Antequera, 1 Impasse de Cordoue 34300 Agde Cedex représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a303
27 novembre 2007
27 novembre 2007
d'assurance MAAF, prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis CHABAN DE CHAURAY 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a2
10 novembre 2009
10 novembre 2009
venant aux droits de la Compagnie GFA, prise en la personne de son directeur en exercice domicilié ès qualité au siège social 7 Boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65af6588b6c6260008b52f49
18 janvier 2024
18 janvier 2024
WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 27 avril 2023 (R.G. n°2023-6551) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65af658cb6c6260008b52f4b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 27 avril 2023 (R.G. n°2023-6550) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX,
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f0ba45ea6533065f551d8e
3 avril 2025
3 avril 2025
EXPLEO FRANCE C/ [F] [M] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me WATRELOT - Me CHEBBANI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02462_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
et associés, agissant par Me Watrelot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 juillet 2022 précité ; 2°) d'annuler la décision du 17 août 2021 par
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f86f
28 février 2012
28 février 2012
né le 25 Mars 1943 à BEZIERS (34500) de nationalité Française ... 34490 LIGNAN SUR ORB représenté par la SCP Gilles ARGELLIES et Fabien WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f874
1 mars 2012
1 mars 2012
INTERNATIONAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 9 rue des Crozes 34160 SUSSARGUES représentée par la SCP Gilles ARGELLIES et Fabien WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f879
10 mai 2012
10 mai 2012
SAS SUD CONTAINERS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 37 Quai de Bosc 34200 SETE représenté par la SCP Gilles ARGELLIES et Fabien WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87352
1 juillet 2004
1 juillet 2004
Condamne la SARL M.C.N. aux entiers dépens, avec droit de recouvrement direct pour ceux d'appel au profit de la SCP JOUGLA et de la société ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5ee
22 mai 2007
22 mai 2007
représentante légale de ses trois enfants mineurs Lohan né le 19 février 1996, Jade née le 19 février 2003 et Elvin né le 24 novembre 2004 ... 11260 ESPERAZA représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d499
25 janvier 2011
25 janvier 2011
née le 04 Juillet 1955 à NARBONNE (11100) de nationalité Française ... 34500 BEZIERS représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Claude GAFNER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d49c
25 janvier 2011
25 janvier 2011
née le 13 Novembre 1967 à BETHUNE (62400) de nationalité Française ... 12330 SALLES LA SOURCE représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour INTIME : Monsieur Jean-Roger Y..
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4a2
4 janvier 2011
4 janvier 2011
né le 3 Mars 1964 à TLEMCEN (Algérie) de nationalité française ... ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Franck MEJEAN substitué par Me Françoise
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b4c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
affectant l'arrêt rendu le 21 octobre 2025 par la cour d'Appel de Paris (Pôle 6/8) en vue d'une médiation, APPELANTE : Madame [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme WATRELOT
Source officielle9ème Chambre
DTA_1905962_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : I - Par une requête n° 1905962, enregistrée le 10 mai 2019, la société KFC FRANCE, représentée par le cabinet Chassany Watrelot et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle9ème Chambre
DTA_1905963_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : I - Par une requête n° 1905963, enregistrée le 10 mai 2019, la société KFC FRANCE, représentée par le cabinet Chassany Watrelot et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69f11010cdc6046d47e2ab61
7 avril 2026
7 avril 2026
palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Mme Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Mickaël MARSY, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Franck WATELET
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6780b93ab10ab0632f704a90
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ADOMA représentée par son Directeur Général, représentée par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0226 - N° du dossier 32411 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officiellePage 17 sur 57