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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre D

603354ae2e147d05b938df5f

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

euros, société en sauvegarde ouverte par jugement du tribunal de commerce de Rodez du 27/09/2016, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Yann

Source officielle
TJ

JLD

68657c1f72b7e1b6bf1d971a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Greffier, Étant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la requête motivée du représentant de LE PREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE en date du 1er juillet 2025, reçue le 1er juillet 2025 à 09h28 au greffe

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab14630bd4f0c3f6b8235

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

RE F E R E N° Du 19 juillet 2024 N° RG 23/00926 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVWC 54G c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Camille GUILBERT-OBJILERE, Me Xavier MASSIP, Me Eve NICOLAS - copie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0d7ccecdc6046d4749fa28

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Thibaut REGENT, président, et par Monsieur Yann CHAUFFOUR, commis-greffier, à qui le président a remis la minute.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90659

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

Yann X... né le 20 Mai 1966 demeurant...

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdee2beee0f8318b97400

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

YANNICK FIEUZET-SOPHIE DE LAVAL-MAGALIE PATINO Société d'exercice libéral à responsabilité limitée venant aux droits de la SCP Yann FIEUZET- Sophie de LAVAL, titulaire d'un Office notarial et agissant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

678b470d8cafc520068c1607

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Madame [X] [K], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f86836d7e432441d85bf94

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère Mme Sophie BAUDIS, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6896d629fd8bd33bb83ea491

Appel

8 août 2025

8 août 2025

Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère Mme Sophie BAUDIS, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

4ème Chambre

635b7218b201587f74be040d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 27 Octobre 2022 par mise à disposition au greffe

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a50cf2b8594705dbfccc41

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

INTIMEE : ETABLISSEMENT L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENC E ALPES COTE D'AZUR [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b0bfe98d0ccf000877e727

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE : S.A.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6699449207d408f8d4bec688

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Jugement contradictoire rendu le 18 juillet 2024, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1fb30cdc6046d478d5502

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

EXPORT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Sandy HARANT DÉFENDEUR : SOCIETE GENERALE SA [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante Président : Commis greffier : Madame Evelyne BOYER Monsieur Yann

Source officielle
CA

4e chambre civile

66878cea05d6f7f678d4925c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

assistée de Me Marine DA CUNHA, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [R] [W] né le 19 Octobre 1989 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Yann

Source officielle
CA

4ème Chambre

68709b83123db6632de31734

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

APPELANTS : Madame [W] [J] [M] [A] épouse [D] née le [Date naissance 8] 1954 à [Localité 29] [Adresse 7] [Localité 17] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92c9e

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Pour décider de maintenir l'exercice en commun par les père et mère de l'autorité parentale sur leurs deux enfants Yanis et Selim, le premier juge a retenu que Yanis avait besoin de son père et que confier

Source officielle
TJ

Rétablissement Personnel

69dd4d86cdc6046d472085f4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'audience, seule Madame [N] [T], créancière était présente et entendue en ses explications et l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 6 février 2026.

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f70

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

du Var (83), en vue de rechercher la preuve d'agissements frauduleux présumés à l'encontre de la SELARL Cojufi, d'André X... et des sociétés de droit étranger, Transcultural Resources Corporation, Yankee

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

680293767195250be0ae0968

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La décision a été mise en délibéré au 8 avril 2025 par mise à disposition au greffe.

Source officielle

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