Remeniéras, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de M.

B... , premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

et Blaise Capron, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. et Mme C..., de la SCP Marc Lévis, avocat de Mme D..., et l'avis de M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Brico Balagne,

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves

, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves

et Blaise Capron, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Alexandre III, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société JSA, ès qualités

Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire rapporteur, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme I..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mmes Y..., après

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie Seine, de la SARL Matuchansky

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. et Mme [K], de la SCP Delvolvé, avocat de la société GAN assurances, l'avis de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. et Mme X..., de Me E... , avocat de la société Banque CIC Ouest ; Sur le rapport de M.

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Ruhmkorff

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Europa Garden, de Me Occhipinti, avocat de la société Afefa, après débats en l'audience publique du

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.