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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
62849074498a54057d102eb4
17 mai 2022
17 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielle15e chambre
6285e1a16a1876057df5d611
18 mai 2022
18 mai 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 novembre 2021 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Jean-Yves
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f0bc648f7cbd382f4d31cd
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 12 février 2025, Jean-Yves POURRET, conseiller chargé du rapport et Frédéric BLANC
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d79
2 avril 2024
2 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
Source officielleRéférés
65b949b55a029d9e20daee2f
30 janvier 2024
30 janvier 2024
[V] [D] à payer à la société [D] une somme de 5 700 € correspondant aux frais irrépétibles sur le fondement de l’article 700 du C.P.C. en tenant compte : - des frais de gestion du dossier par la SCP Yves
Source officielle12e chambre
60352eb151c1de592d74d7e6
7 juin 2016
7 juin 2016
rendu le 05 Juin 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 2014F01452 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Bertrand ROL
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89afa
29 octobre 2007
29 octobre 2007
rend le 11 Janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre :1ère No RG : 03/02476 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Source officielleChambre 7/Section 3
67ec29cedd062d9f810e0194
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVE2 N° de MINUTE : 25/00206 Monsieur [G], [N], [K],
Source officiellesoc
61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
3 mars 2004
Emmanuel Rollier, demeurant 34, rue Saint-Dominique, 75007 Paris, 80 / de M. Hervé Schuhmacher, demeurant 11, rue de la Machine, 60500 Chantilly, 81 / de M.
Source officielle1re chambre 1re section
6538b4437ffc2c8318ee0250
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/01514 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, -Me Niels ROLF
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03699_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Les impacts les plus significatifs affectent des sites tels que l'église Saint-Pierre de Gipcy et le château de Lalande à Rocles, proches du parc, ou l'église Saint-Loup de Saint-Hilaire qui, implantée
Source officielleNOUVEAU REFERES
68ed45f10da7cb996dc95c45
7 octobre 2025
7 octobre 2025
du 09 Septembre 2025 présidée par Xavier BAISLE, Juge des référés, assisté de Clémence GARIN, greffière dans l’affaire opposant : Madame [I] [M] [14] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Yves
Source officielleChambre civile 1-7
65af6d9bb6c6260008b5332e
20 janvier 2024
20 janvier 2024
ENTRE : Monsieur [H] [P] né le 06 Septembre 1999 à [Localité 5] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement retenu au CRA [Localité 4] Comparant par visioconférence et assisté de Me Niels ROLF-PEDERSEN
Source officielleCour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a97
12 février 1999
12 février 1999
la somme de 20.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de Procédure Civile, - le condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés par Maître Jean-yves
Source officielle5ème chambre sociale PH
671740716a24f8a713323be6
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 21 Octobre 2024, par mise à disposition au greffe de la cour. FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Lié par un contrat de travail avec la SASU XL Partner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Monsieur Yves Louis B... né le [...] à Henin Lietard de nationalité française [...] Monsieur Hervé Louis C... (appelant dans le rg 14/5585) né le [...]
Source officielleRéférés Cabinet 4
69d95390cdc6046d47ced2d5
10 avril 2026
10 avril 2026
R-V dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Jean-yves HEBERT, avocat au barreau de MARSEILLE S.D.C
Source officielle1re chambre 2e section
63b5472dc9018405dfcaae51
3 janvier 2023
3 janvier 2023
publique du 04 Octobre 2022, Madame Laurence TARDIVEL, Vice présidente placée, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86695
26 novembre 2002
26 novembre 2002
.; qu'elle roule dans un véhicule automobile neuf de marque AUDI A3; qu'elle fait de nombreux voyages; que les conditions de l'article 274 du code civil ne sont pas réunies; qu'il est victime d'un véritable
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163a7a79e14e201140bd96e
23 juillet 2010
23 juillet 2010
représentants légaux [Adresse 5] [Localité 18] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves
Source officiellePage 17 sur 25