janvier 2001 au 31 décembre 2003, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de la société Cegetel service le montant de l'avantage en nature constitué par des réductions tarifaires sur les abonnements

En effet, Mme [Z] [L] a souscrit un abonnement téléphonique à cette adresse le 29 mars 2004, qu'elle a résilié le 22 juin 2005.

Les factures contestées correspondent à un abonnement téléphonique et à des frais de carburant au nom de Mme A F.

Par ailleurs, les circonstances que le requérant, hébergé chez un ami ressortissant français, a souscrit à un abonnement Navigo ainsi qu'à un abonnement téléphonique, qu'il a ouvert un compte courant,

facturées par une société tierce dénommée Groupement d'initiative économique, membre du groupe, que rien ne démontre l'intérêt de la SARL Alliance Grenoble concernant les prestations de fourniture d'abonnement

février 1993, la société requérante déposa au greffe du tribunal de Catane un recours en référé sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile italien afin d’obtenir la suspension de l’abonnement

montant en capital de 40 000€, - Fixé la contribution d’entretien mise à la charge du père pour l’enfant majeur [T] à la somme de 300 euros, - Constaté l’accord des parents pour que les frais d’abonnement

preuve de cette usurpation ressort en outre des erreurs affectant les informations portées sur l'offre de prêt notamment la date de son départ à la retraite, sa situation matrimoniale, ses numéros de téléphone

Pour justifier de ces liens, elle produit quelques photographies, des captures d’écran du téléphone lors d’appels « visio » ainsi que des relevés de compte lesquels permettent seulement d’établir une contribution

bien-fondé de chacun, retient que le fait que les modalités de règlement des commissions aient été modifiées, qu'une caméra ait été installée sans information, que l'employeur n'ait pas réglé les frais d'abonnement

Elle communique l'annonce du BODACC des 10-11 juillet 2021 relative à l'ouverture de la liquidation judiciaire de la société Liteyear Est, ayant une activité d'intermédiaire en commerce de tous abonnements

Dans ces conditions, la production d'un relevé d'abonnement téléphonique du mois d'août 2022, portant mention de la même adresse que celle indiquée au contrat, est insuffisante pour justifier de l'authenticité

[P] [U] [X] est locataire et vit seul, qu’il supporte ainsi nécessairement des charges relatives à son logement comme en témoigne la facture d’un abonnement téléphonique fournie par l’emprunteur comme

octroyée, d’un montant de 923 euros, au regard de ses charges actuelles de loyer, de factures de gaz, d’eau, d’électricité, de remboursement d’un prêt automobile, des assurances, sa mutuelle et d’abonnement

la taxe foncière : 2 140 euros / 2 = 1 070 euros, soit une charge mensuelle de 150,90 euros au titre de ces deux taxes ; - les mensualités EDF : 234,24 euros et Eaux de Marseille 66 euros ; - un abonnement

La société SFDPI reproche également à Jean-Louis X... d'avoir payé, par chèques tirés sur l'entreprise, des dépenses personnelles (par exemple: abonnement téléphonique, fuel, voyages, etc…).

B depuis le 1er août 2017, contribue à l'achat des courses communes, prend en charge les frais d'abonnements téléphoniques et internet.

... justifie devoir honorer diverses charges mensuelles à hauteur de 560 euros, comprenant, notamment, les frais de loyer, d’assurances, d’eau, d’électricité, d’enlèvement des ordures ménagères, d’abonnements

statuant ainsi, sans répondre aux écritures de la société CWS qui démontraient pourtant qu'au jour du transfert, les contrats avec les distributeurs d'abonnements de téléphones étaient toujours en cours

L'explication donnée le 20 août 2021 par le salarié concernant la suspension de son propre abonnement téléphonique et le décès d'un oncle de nature à établir des difficultés financières corroborées par