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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2208280_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ainsi, compte tenu de ces considérations, qui ne sont pas contestées, et en l'absence d'autres éléments apportés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500726_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Nord « portant refus d’enregistrement d’une demande de titre de séjour, refus de délivrance d’un dossier et refus de délivrance d’un récépissé de demande de titre de séjour, laquelle est révélée par l’absence
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500740_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Nord portant « refus d’enregistrement d’une demande de titre de séjour, refus de délivrance d’un dossier et refus de délivrance d’un récépissé de demande de titre de séjour, laquelle est révélée par l’absence
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317031_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède et pour regrettable que soit l'absence de réponse apportée par la rectrice de l'académie de Nantes aux demandes de la requérante et de la DRIFP Pays de Loire, qu'il y
Source officielle4ème chambre
DTA_2218498_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Elle se prévaut également de ce que l'évaluation du 21 octobre 2022 fait état de nombreuses absences.
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd8537e
18 avril 2001
18 avril 2001
l'entreprise que la nécessité de remplacer le salarié , tels que : organigrammes, contrats à durée déterminée de remplacement etc......; Attendu que l'employeur qui reproche également au salarié des absences
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85380
18 avril 2001
18 avril 2001
l'entreprise que la nécessité de remplacer le salarié , tels que : organigrammes, contrats à durée déterminée de remplacement etc......; Attendu que l'employeur qui reproche également au salarié des absences
Source officielle9ème chambre
DTA_2403426_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Si le requérant indique avoir fait appel de ce jugement, rendu en son absence, il n'apporte aucun élément de nature à établir que la communauté de vie n'aurait pas cessé et serait effective à la date de
Source officielle11ème chambre
DTA_2305613_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le premier vice-président et, en cas d'indisponibilité de ce dernier, par le second vice-président. ".
Source officielle10ème chambre
DTA_2303740_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Aux termes des dispositions de l'article D. 312-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " En l'absence de décision explicite prise dans le délai de deux mois, le recours
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03625_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505510_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
entrée et le séjour irréguliers de l’intéressé en France, son incarcération après sa condamnation à trois ans d’emprisonnement pour vol par effraction, la menace à l’ordre public qu’il représente, l’absence
Source officielleJuge Unique
DTA_2400416_20240212
12 février 2024
12 février 2024
l'arrêté attaqué mentionne les considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde, notamment la nationalité de Mme A, la mesure d'éloignement dont elle a fait l'objet le 26 janvier 2024, l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b97
4 octobre 2006
4 octobre 2006
.[* *]* Les sociétés de crédit-bail se sont engagées sur le vu d'une attestation de l'apport de fonds propre à hauteur de 5 500 000 F établie le 2 octobre 1990 par Maître X..., Notaire à PERIGUEUX.
Source officielleChambre Civile
680b18c798bcafcb3a63dfad
24 avril 2025
24 avril 2025
[X] [D] un appartement de type F3, sis [Adresse 2], à [Localité 6], à compter du 1er juillet 2018, moyennant un loyer mensuel de 650', outre une provision sur charges de 20'.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303725_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
de liens familiaux en France et d'absence de considérations humanitaires.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201836
19 novembre 2009
19 novembre 2009
, l'arrêt retient que Mme X... n'a pas soutenu que les investigations de l'huissier de justice avaient été insuffisantes ; Qu'en statuant ainsi, alors que Mme X... soutenait dans ses conclusions l'absence
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2400759_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le 15 novembre 2021, puis par une relance du 11 novembre 2022, la CAF a demandé à Mme B... d’apporter des précisions quant à sa situation familiale avant son mariage, et de faire connaître les revenus
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edb97
10 novembre 1988
10 novembre 1988
Z..., alors, selon le pourvoi, qu'il appartient à celui qui se prétend créancier d'apporter la preuve de son obligation ; qu'il appartenait donc à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300655_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Si le demandeur a été averti par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France que, dans le cas où l'absence de réponse expresse de la commission dans un délai de deux
Source officiellePage 17 sur 10654