[C] doit être rejetée en raison de sa tardiveté, de l’absence de lien entre la procédure pénale initiée par sa plainte avec constitution de partie civile et de l’absence de toute influence de toute action

La société Inférence opérations ne justifie pas avoir proposé à M.

.. des fins de la poursuite, au bénéficie du doute ; "alors, d'une part, que tout jugement doit contenir les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance de motifs équivaut à leur absence

gravité ne sont pas indiqués, étaient constitutifs d'un vice caché, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1641 du Code civil, alors, d'autre part, qu'en relevant l'absence

H..., alors : « 1°/ que les exposants soutenaient dans leur mémoire, régulièrement déposé, que les experts se sont abstenus de se prononcer sur l'influence qu'a pu avoir sur Q...

de Paris le 17 septembre 1997, ne justifiait pas d'un intérêt légitime à agir en tierce opposition contre cet arrêt dans la mesure où, parfaitement informée de la procédure en cours, elle s'était abstenue

M... a bien rémunéré par un chèque de 140 000 euros et par l'octroi d'un moratoire extrêmement avantageux, l'exercice abusif de l'influence que M.

14 décembre suivant, ladite victime a affirmé vouloir poursuivre la procédure ; Qu'ainsi, les juges du second degré ont déclaré son appel recevable ; Attendu qu'en cet état et dès lors qu'en l'absence

.; qu'en conséquence, c'est à bon droit que le juge d'instruction a rendu le 29 janvier 1999 son ordonnance de non-lieu ; " aux motifs, d'autre part, que l'absence de motivation des arrêts de la cour

et Luc A..., responsables du bureau d'études Sud-Est Equipement (SEE), sous la prévention de faux et usage de faux et complicité de ces délits, complicité d'abus de biens sociaux, recel et trafic d'influence

Considérant que l'absence de demande d'un certificat d'urbanisme lors de l'acquisition par M. X... en 1976 de la parcelle issue de la division du terrain de M.

violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que Mme Lucie A... avait produit ses attestations d'assurance automobile et assurance maladie ainsi que plusieurs bulletins de salaire de nature à établir l'absence

était injustifié, alors, selon le moyen, d'une part, que le jugement de première instance, dont la société Transports Ayala s'appropriait les motifs en en demandant confirmation, avait constaté qu'en l'absence

pendant une grande partie des ébats amoureux entre celle-ci, Y... et lui-même, que lors des faits, le docteur Z..., neuro-psychiatre, expert près la cour d'appel, avait indiqué à sa fille qu'il devait s'absenter

auprès des membres du gouvernement pour appuyer les dossiers de ses clients » et qu'il a affirmé « être en mesure d'obtenir le réexamen de dossiers rejetés » nonobstant l'absence d'appel, caractérisent

X... du 14 octobre 1991 n'aurait, comme le retient le tribunal, comporté aucune contestation des factures, le jugement attaqué n'a pu déduire de cette prétendue absence de contestation initiale de ces

qui justifie une telle enquête ; que l'évocation de Georges Y... de rumeurs relatives précisément à l'objet de l'enquête ne peut être considérée comme un outrage pas plus que sa déclaration sur l'influence

janvier 1995) d'avoir rejeté, pour défaut de preuve, la demande de paiement des dettes sociales qu'il avait formée contre Mme Y..., gérant de ladite société, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'absence