contrairement à ce qui a pu être jugé en première instance, la réalité de ces divers griefs, dont deux au moins ne sont pas contestés, en leur principe, par Hubert X...- à savoir plus précisément son absence

En l'espèce, il ressort des bulletins de salaire de Madame Y... que la prime d'assiduité était versée y compris pendant des périodes d'absence pour congés payés (avril 2009) et maladie (bulletin de salaire

la prime ne subissait pas d'abattement pour les périodes d'absences pour congés payés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; Et sur le troisième moyen : Attendu que la cassation encourue

et pour congé sans solde et, conformément à l'article L.1225-54, de déduire pour moitié les absences pour congé parental d'éducation.

de longue durée ; - la matérialité des jours d'absence injustifiée n'est pas établie ; - en tout état de cause, la méthode employée par les Hospices civils de Lyon pour décompter les heures d'absence

de versement d'indemnités, de l'absence de versement des cotisations de retraite, de l'absence de progression de carrière, de l'absence de congés annuels payés, s'élève à 13 976,62 euros ; - le préjudice

[D] fait valoir non pas qu'il aurait renoncé à son congé sabbatique de plus de trois mois s'il en avait connu les conséquences sur les actions qui lui avaient été attribuées mais qu'il n'a pas pu exercer

Attendu que pour rejeter les moyens relatifs au défaut d'information, l'arrêt retient, par motifs propres, que les dispositions de l'accord collectif du 9 juin 1998 n'étaient pas applicables en l'absence

faisant fonction de greffier ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

rémunérée, alors que dans ce dernier cas, cette somme versée durant l'absence pour congés ou réduction du temps de travail est prise en compte dans l'assiette de calcul de l'indemnité de 13e mois.

l'absence de congé, les baux ont été renouvelés.

Ayant développé un syndrome anxio-dépressif ayant nécessité des absences pour congé maladie, Mme B a présenté le 27 janvier 2021, une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la rectrice

SAS dans ses conclusions du 25 novembre 2010 soutenant que l'offre de vente a été signifiée à la requête d'une personne habilitée, que les accords collectifs du 9 juin 1998 ne s'appliquent pas en l'absence

14 mai 2008 motivée dans les termes suivants : " Faisant suite à notre entretien du 17 mars 2008, qui a eu lieu au siège D'EV CONSULTING, sis 10 allée Garibaldi, 78110 Le Vésinet, et après votre absence

Elle soutient que : - le temps passé en congés ou en autorisation d'absence ne peut être décompté du temps de décharge syndicale, car un agent en décharge totale de service est réputé être en position

En l'espèce, la suspension du refus du président de la communauté d'agglomération de Blois d'abroger la décision instaurant une autorisation spéciale d'absence " congés menstruels " implique nécessairement

En l'espèce, la suspension du refus du maire de la commune de Blois d'abroger la décision instaurant une autorisation spéciale d'absence " congés menstruels " implique nécessairement et également que l'exécution

En l'espèce, la suspension du refus du président du CIAS du Blaisois d'abroger la décision instaurant une autorisation spéciale d'absence " congés menstruels " implique nécessairement et également que