Mme [R] a appelé en cause la société Architecture [O] [U], la Mutuelle des Architectes Français, la société [O] Frères et la compagnie Axa.

A titre subsidiaire, - constater l'absence de responsabilité de la société Serge Domenger Ingenierie du Bâtiment en qualité de sous-traitant de la société Architecture Sites et Environnement.

ARCHITECTURE [E] JOSEPH AREAS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES Expédition et copie exécutoire

Force est de constater qu'elle sollicite une condamnation in solidum alors qu'elle fait état de marchés et de contrats distincts et que les sociétés sont également distinctes.

Par lettre du 2 décembre 2025, le groupement formé par les sociétés Agence d’architecture Prud’homme et LSW Architectes a été informé du rejet de sa candidature.

à être garantie par les sociétés Socafl, Hervé Regnault Architecte, Composite Sarl d’architecture, Qualiconsult et par M.

Déclarait la SARL ARMIRE ARCHITECTURE responsable du préjudice de Madame [X] [J] épouse [S] dans le cadre du contrat d'architecture signé le 16 mars 2010, - Condamnait solidairement la société ARMIRE

Le même jour, ils ont signé un second contrat d'architecte avec la même société d'architecture portant sur l'extension de leur maison individuelle, les honoraires de l'architecte étant fixés à 10, 71 %

[V] [X], à l'enseigne Pôle architecture, assuré par la Mutuelle des architectes français, un retard de livraison, un constat d'huissier de justice de l'état d'avancement des travaux, et une expertise déposée

Elle sollicite également sous astreinte la communication par la société ALTERNATIVE ARCHITECTURE d’un contrat de maîtrise d’œuvre établi selon le modèle établi par l’ordre des architectes conforme à la

n’était à l’évidence pas en mesure de le déposer ; -en l’état d’un contrat d’architecture signé en 2017, et des termes du protocole transactionnel régularisé en 2018, l’expression par l’architecte par

pour absence de saisine préalable de l'ordre des architectes ; - rejeter la fin de non-recevoir tirée de l'absence de saisine préalable de l'ordre des architectes opposée par Moca et Acte ; - condamner

La société d'architecture Antoine Dalbard a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Elle sollicite la résolution du contrat au motif que ce contrat a été consenti par un professionnel la société Asymptote Architecture au profit d'un consommateur et que les dispositions du code de la consommation

LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'IL EXISTAIT UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE JUSTIFIANT LA DESIGNATION D'UN DELEGUE SYNDICAL COMMUN, ENTRE L'AGENCE D'ARCHITECTURE

S'agissant des demandes indemnitaires de [E] [R] Architecte, Artésimia Finance les conteste en totalité aux motifs que : .L'indemnisation du prétendu manque à gagner en cas de rupture du contrat de MOE

LA VILLE REQUERANTE, UN SIMPLE CONTRAT D'HONORAIRES ; CONSIDERANT AU SURPLUS QUE L'ARTICLE 15 DU DECRET DU 28 FEVRIER 1973, QUI REND OBLIGATOIRES A COMPTER DU 1ER JANVIER 1975, POUR LES CONTRATS PASSES

contrat d'assurance, - en l'absence de mobilisation potentielle de ses garanties en l'absence de déclaration du chantier conformément aux dispositions contractuelles, - de l'absence de respect des conditions

, avait chargé la Société d'architecture 331 corniche architectes, maître d'oeuvre, de lui prêter son concours pour les différentes phases des travaux de construction et d'aménagement de salles de réunions

[DH] Architecture de l'ensemble de ses demandes dirigées contre elle - débouter la MAF de l'ensemble de ses demandes dirigées contre elle ; - débouter M.