Par lettre du 17 juin 2025, le tribunal a invité Mme C... à justifier de son intérêt à agir. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Plus particulièrement, a-t-elle répondu aux arguments du requérant tirés de l’absence de justification de son licenciement au regard des critères prévus par le droit interne et notamment de la qualité

X... contestait les paiements effectués en faisant état de l'absence de justifications pour certains d'entre eux et en discutant, pour d'autres, le bien-fondé du paiement, l'arrêt relève, d'abord, que

frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice

le décret n° 95-304 du 21 mars 1995 portant publication de la convention d'application des accords de Schengen du 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice

dans le temps, l'arrêt confirmatif attaqué, après avoir pris en considération les ressources du mari, relève l'âge de la femme, sa profession d'infirmière libérale, les revenus qu'elle en retire et l'absence

X..., a pu, sans violer le principe de la contradiction, prendre en considération sa solvabilité insuffisante qui résultait du rapport d'expertise soumis à la discussion des parties et l'absence de justification

juge ne peut apprécier les possibilités de redressement d'une entreprise sans prendre en considération tous les éléments de son patrimoine ; qu'en prononçant la liquidation judiciaire en raison de l'absence

Vu : - le code de la construction et de l'habitation - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

ses déclarations lors de l'audience devant le juge des libertés et de la détention le 11 juin 2024, à savoir la référence à deux compagnes différentes, l'une en France, l'autre en Allemagne, avec une absence

l'indication de leur date ; que, dans ses dernières conclusions déposées le 26 avril 2012, Mme X..., complétant ses précédentes écritures sur le devoir de mise en garde de la banque, faisait valoir que l'absence

entre les deux parties, la confusion entretenue par le maître de l'ouvrage avec des travaux de maçonnerie envisagés avec la SARL Maçonnerie d'Hier et d'Aujourd'hui distincte de l'entreprise X... et l'absence

rendue au contradictoire de la société BLEU AZUR, ses droits étant ainsi préservés par le fait qu'elle a pu contester le montant de la créance ; que l'ordonnance ne peut être déclarée non avenue au cas d'absence

avait manqué à son obligation de sécurité de résultat, ce dont il se déduisait que l'employeur avait nécessairement causé un préjudice à chacun des exposants, la cour d'appel s'est pourtant fondée sur l'absence

, la cour d'appel a violé les articles L. 1226-9, L. 1226-13 et L. 1234-1 du code du travail ; 2°/ que la seule absence d'une justification de prolongation d'un arrêt de travail, même à la demande de

l'existence et le montant de sa créance selon les règles du droit commun, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a constaté l'absence

Germain soutient qu'il n'est pas établi que Monsieur U..., directeur adjoint, dispose d'une délégation de signature du directeur de l'établissement aux fins de notifier un quelconque indu et qu'en l'absence

bourse, celle-ci a le devoir de l'informer des risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme ; qu'en ayant écarté la responsabilité de la société ING direct en raison de l'absence

X... au service de la société Briot International depuis le 18 février 1985 a été licencié le 18 janvier 1993 motif pris de fréquentes absences sans justification ainsi que des retards ; Attendu que