L'avis motivé du 4 avril 2023 précise que « la prise en charge initiale, à la demande des parents, est motivée, tant en raison d'une déscolarisation et d'un repli qu'en raison de mouvement de violences

    On 13 February 2017 the Hâncești District Court rejected her request and cited the absence of domestic violence and of any imminent danger of physical violence.

B... n'était pas nécessaire, que l'impossibilité d'une institutionnalisation s'intégrait dans l'indemnisation acquise du besoin d'assistance et que son incontinence et sa violence destructrice préexistaient

Y..., la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que si l'indemnité venant réparer le préjudice résultant de l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement

In the lawyer’s view, the second applicant’s case proved that specific acts of violence were happening and that M.’s public statements had contributed to the violence suffered by the second applicant.

L'appelant conclut à l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement au motif que les griefs de la lettre de licenciement ne sont pas fondés, soulignant en particulier qu'il a été victime de violences

, suivant les traductions faites par l'interprète à l'audience des écrits en langue arabe qui seraient des décisions de justice de condamnation de faits de violence commis notamment par le père, sans

Ce témoin y confirme la violence physique exercée sur le jeune homme par [G] [X], violence destinée à récupérer la cigarette.

L'hospitalisation initiale a duré du 22 au 25 mars 2015.

Le grief portant sur les absences injustifiées et le refus d'accepter une partie des nouveaux horaires n'est pas établi. 2.

    After a series of violent incidents between 14 and 16 October 2019, the applicant took the children and fled to a shelter for victims of domestic violence located in the Moscow Region.

Le certificat médical initial du 7 septembre 2022 indique seulement que " l'examen clinique retrouve des douleurs à la palpation du trapèze droit et que l'examen neurologique est normal ".

violences et les arrêts de travail d'une durée bien supérieure aux trois jours d'ITT retenus après les faits, la SNCF est fondée à poursuivre son recours contre l'auteur des violences.

[L] et que, lors d'un trasfert, lui avait porté un violent coup de pied ce qui avait conduit au menottage de M. [N] .

contre personne non dénommée des chefs, notamment, de tentatives de réduction en esclavage, atteintes à la vie privée, violation de domicile, tentatives de meurtre, tortures et actes de barbarie, violences

Elle a également indiqué souhaiter quitter le département de la Vendée avec ses enfants pour F..., dans le but de se protéger des violences de M. E....

B ne peut donc se borner à se prévaloir de l'absence de faute personnelle. 6.

[C] avait été physiquement violent à son encontre, elle soutenait qu'il avait été, également et à maintes reprises, verbalement violent et humiliant à son endroit, notamment en présence de l'