Il peut être demandé par l’un ou l’autre des époux ou par les deux lorsque chacun d’eux, assisté d’un avocat, a accepté le principe de la rupture du mariage par acte sous signature privée contresigné par

Il peut être demandé par l’un ou l’autre des époux ou par les deux lorsque chacun d’eux, assisté d’un avocat, a accepté le principe de la rupture du mariage par acte sous signature privée contresigné par

dans de précédentes instances en référé l'opposant à d'autres salariés ; qu'en énonçant que les primes de treizième mois étaient dues aux salariés pour l'année 2011, car la Clinique Paofai en avait accepté

Par ordonnance sur mesures provisoires du 12 février 2025 le juge aux affaires familiales/juge de la mise en état, a : - constaté que l’un et l’autre des époux avaient accepté le principe de la séparation

Il peut être demandé par l’un ou l’autre des époux ou par les deux lorsque chacun d’eux, assisté d’un avocat, a accepté le principe de la rupture du mariage par acte sous signature privée contresigné par

PRECEDENT ARRET, DE LUI AVOIR IMPUTE LA RUPTURE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL ET DE L'AVOIR DEBOUTE DE SES DEMANDES D'INDEMNITE , ALORS QUE LA RUPTURE EST A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR MEME SI LE SALARIE EN A ACCEPTE

Il peut être demandé par l’un ou l’autre des époux ou par les deux lorsque chacun d’eux, assisté d’un avocat, a accepté le principe de la rupture du mariage par acte sous signature privée contresigné par

Il peut être demandé par l’un ou l’autre des époux ou par les deux lorsque chacun d’eux, assisté d’un avocat, a accepté le principe de la rupture du mariage par acte sous signature privée contresigné par

Il peut être demandé par l'un ou l'autre des époux ou par les deux lorsque chacun d'eux, assisté d'un avocat, a accepté le principe de la rupture du mariage par acte sous signature privée contresigné par

Les parties avec leurs avocats respectifs, ont également transmis à l'audience un procès-verbal d'acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci lors

cette dernière était d'un montant total de 1 225,47 euros, dont 520,37 ont effectivement été payés, et qu'elle correspond à des travaux supplémentaires effectués à la demande de la société JW, qui a accepté

Par acte extrajudiciaire du 27 avril 2010, la S.A.S DANIEL TEMPLON a accepté le principe du renouvellement du bail de sorte qu'un nouveau bail commercial a pris effet à compter du 1er octobre 2010 et venant

délai de prescription, ce qui est insusceptible tant d'affecter la prescription que de caractériser une renonciation de Mme Muriel X... à s'en prévaloir, de sorte qu'il ne peut être considéré qu'elle a accepté

déclarer prescrite son action, alors, selon le moyen, qu'à défaut d'avoir fait connaître ses intentions dans le délai de trois mois à compter de la demande de renouvellement, le bailleur est réputé avoir accepté

Les deux époux ont régularisé chacun une déclaration d’acceptation du principe du divorce sans indication des motifs de la rupture, par Monsieur [K] le 4 décembre 2024 et par Madame [P] le 25 février 2025

20 octobre 2025 transmise le 31 octobre 2025 au juge aux affaires familiales de ce tribunal et appelée pour la première fois à l'audience de mise en état du 09 décembre 2025 ; Vu la déclaration d'acceptation

date du 24 juillet 2025 transmise le même jour au juge aux affaires familiales de ce tribunal et appelée pour la première fois à l'audience de mise en état du 09 décembre 2025 ; Vu la déclaration d'acceptation

publique, Ordonne la révocation de la clôture de l'instruction de la présente procédure, Ordonne la réouverture des débats aux fins de préciser le fondement du divorce et le cas échéant produire les acceptations

publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire, et par mise à disposition au greffe, Vu la demande en divorce du 26 septembre 2024, Prononce le divorce des époux [Y] [V] et [L] [H] par acceptation

publiquement,, en premier ressort, par jugement contradictoire, et par mise à disposition au greffe, Vu la demande en divorce du 24 juillet 2024, Prononce le divorce des époux [H] [S] et [Y] [C] par acceptation